Les salariés protégés pourront aussi bénéficier de cette ruptureconventionnelle mais dans ce cas il ne s’agira pas d’une demande d’homologationmais d’une demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail. La rupture du contrat de travail ne pourra alors intervenirque le lendemain du jour de l’autorisation. Pour aller plus loin : LA RUPTURECONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Articles […]
Le "burn in" : la face cachée du "burn out"
Difficile d’y échapper ! Des médias aux mesures gouvernementales, le stress est actuellement en tête de toutes les préoccupations. Il coûterait en effet 20milliards d’euros par an aux entreprises européennes. Ce chiffre considérable ne tient hélas pas compte d’une autre réalité : le « burn in » ou présentéisme. Un phénomène peu connu mais au moins aussi dévastateur […]
Les Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) adressait un avertissement public à l’encontre de la société Acadomia, spécialiste du soutien scolaire et des cours particuliers à domicile. La CNIL a relevé, parmi d’autres manquements à la loi informatique et libertés : « La présence dans […]
Heures sup'/ TEPA : la crise est passée par là
D’après une enquête menée par la Dares à l’automne 2008, uneminorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteursconcurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré nepas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le […]
10 "conseils" pour rater l'intégration d'un nouveau salarié
Échouer dans l’accueil d’un nouveau salarié, ça nes’improvise pas ! En mettant en oeuvre les 10 conseils ci-dessous, vous serezcertain de gâcher – en beauté – les premiers jours de votre nouvellerecrue dans l’entreprise… et lui donner toutes les chances d’aller voirrapidement « si l’herbe est plus verte ailleurs » ! 1. Ne pas préparer son arrivée Rien […]
Harcèlement et violence au travail
Signature de l’accord le 26 avril 2010 Après huit réunions de négociation, les partenaires sociauxont finalement signé le 26 avril 2010, l’accord national interprofessionnelsur la prévention du harcèlement et des violences au travail. Depuis 2006, les négociations s’enlisaient. La pomme dediscorde ? Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 10 novembre 2009, n° 07-45321 FSPB) […]
500 000 "baby-bomers" en retraite chaque année
Les retraites versées par les régimes français ontreprésenté 251 milliards d’euros de prestations en 2008, soit 12,9 % du produitintérieur brut (PIB). C’est l’un des éléments qui ressort de l’enquête de laDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES) parue début avril 2010. Revue. Un effectif de retraités et des montants de […]
Déclaration AT tardive : le tribunal s'en mêle !
Désormais, il faudra compter sur l’avis des juges pour lescas d’envoi tardif de la déclaration du travail. En effet, la Caisse primaired’assurance maladie n’est plus seule à fixer le montant de la sanction prise àl’encontre de l’employeur. Les juges du fond pourront contrôler l’adéquation dela sanction à la gravité des faits et moduler son montant, […]
