La journée de solidarité en bref La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Sa date est fixée par accord collectif, ou à défaut d’accord, au lundi de Pentecôte (lundi […]

La modification du contrat Certainséléments constituent les piliers de tout contrat de travail et, à cetitre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié : la rémunération, la qualification, le lieu de travail (supposel’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique dulieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en […]

Le critère de réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir. Ce critère, de réorganisationmise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liéesà des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l’emploi, est justifié sans être subordonné à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. Dès lors, la modification […]

J?ai le droit à au moins 20 minutes de pause, lorsque la durée quotidienne de mon travail atteint :(une seule réponse correcte) 4 heures ? 5 heures ? 6 heures ? 7 heures ? Réponse La bonne réponse est : 6 heures Lorsque la durée quotidienne de mon temps de travail a atteint 6 heuresde travail, j’ai le droit […]

Une dualité du marché du travail. Lemarché du travail des pays industrialisés a connu de profondesmutations au cours des 20 dernières  années : avancées technologiqueset mondialisation ont conduit à la recherche de plus de flexibilité et  au développement de nouvelles formes d’emploi. Ces évolutions font craindre une raréfaction des emplois stables (sous la forme de […]

Dès lors que j’effectue des heures de travail la nuit, même occasionnellement, je suis considéré comme travailleur de nuit. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Faux Principe La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre […]

Quel est l’objet du contrat de volontariat ? Le contrat de volontariat associatif a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. – Il a un caractère : philanthropique éducatif scientifique social humanitaire sportif familial culturel – Il concoure à : la mise en valeur du patrimoine artistique la défense de l’environnement naturel la défense des droits […]

Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ? L’employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. L’obligation est généralement prévue soit par le règlement intérieur de l’entreprise, soit par la convention collective applicable, […]