Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation. Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux […]
Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts.
Liens utiles > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°8) > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°9)
Nouveau seuil d'exonération pour les titres-restaurant
Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]
Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008
Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Sécurité sociale : les mesures pour 2008
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 De quoi s’agit-il ? Le projet de loi prévoit de « revenir dès 2008 à un déficit inférieur à 9 milliards d’euros (8,8 milliards) » contre 11,7 milliards prévus en 2007. Environ 2 milliards d’euros de recettes nouvelles sont prévues (lataxation anticipée sur les dividendes […]
Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement
L’histoire Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariéesaisit le […]
Entreprises : un rythme de création très élevé en 2007
Des entreprises unipersonnelles en majorité Cette hausse s’explique notamment par l’initiative des demandeurs d’emploi. Sur les onze premiers mois de l’année 2007, le nombre des bénéficiairesde l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE) aaugmenté de 42% par rapport à l’année précédente. 87% des entreprisesnouvelles ne comportent aucun salarié. Les créations d’entreprises bénéficient en premier […]
