Volume 1 : Faits et chiffres «Faits et Chiffres » constitue le volume 1 du rapport annuel sur l’étatde la fonction publique. L’édition 2006-2007 a été présentée au Conseilsupérieur de la fonction publique de l’État le 17 juillet 2007. Le volume « Faits et chiffres » s’est enrichi cette année d’uneimportante partie analytique composée de […]
Transports en commun : un service minimum en projet
Le projet de loi en détail Le projet comprend 3 volets : le premier voletprévoit que les entreprises de transports et les organisationssyndicales de salariés négocient, avant le 1er janvier 2008, un accordconcernant l’organisation obligatoire d’une négociation avant le dépôtde tout préavis de grève. Des négociations peuvent être, en parallèle,menées au niveau de la branche […]
Réforme des universités : vers une plus grande autonomie
De quoi s’agit-il ? La principale disposition du texte prévoit la généralisation de l’autonomie à toutes les universités dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Pour améliorer la « gouvernance » des universités, leurs conseils d’administrations seront divisés par 2 (30 personnes au lieu de 60) et s’ouvriront à davantage de […]
Les principales augmentations au 1er juillet 2007
Smic Un décret publié au Journal officiel du vendredi 29 juin prévoit que le smic horaire augmente de 2,1 % au 1er juillet, passant ainsi à 8,44 euros bruts, soit 1 280,07 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Légifrance : décret Présidence de la République : […]
Charges sociales : obligation de déclaration par voie électronique
Le principe L’articleL.243.14 du code de la Sécurité sociale, dans sa nouvelle rédactionissue de l’article 40 de la loi de financement de la Sécurité socialepour 2007, crée, pour les entreprises ou établissements d’une mêmeentreprise, redevables de cotisations, contributions, et taxes d’unmontant supérieur à un seuil révisable chaque année de 2007 à 2009,l’obligation d’effectuer leurs déclarations […]
Charges sociales : fin de la contribution "Delalande" au 1er janvier 2008
La contribution « Delalande », qu’est-ce que c’est ? La contribution variable porte aussi le nom de contribution « Delalande », du nom de l’auteur de l’amendement qui l’a instaurée. Cette contribution est une pénalité financière que l’entreprise doit verser à l’UNEDIC dès lors qu’elle procède au licenciement d’un salarié âgé. Créée en 1987 pour limiter le nombre de licenciements […]
Embauche : les salariés ressortissants de la Communauté Européenne sont dispensés de justifier d'un titre de séjour
L’histoire Une ressortissante d’un Etat membre de la Communauté Européenne a été licenciée pour faute grave pour avoir refusé de présenter un titre de séjour en cours de validité, à la suite de son changement de service. Estimant son licenciement abusif, elle saisit le Conseil de prud’hommes. Ce que disent les juges Les juges rappellent […]
Votre salaire correspond-il à vos fonctions ?
L’histoire Mme. X. a été engagée par la société Y. afin de fabriquer et de commercialiser du fromage. En consultant la grille de salaire et les classifications de sa convention collective, la salariée avait estimé que l’entreprise ne lui appliquait pas le bon coefficient et que de ce fait sa rémunération était inférieure au salaire […]
