L’histoire Un employeur versait, depuis 1979, une prime annuelle à ses salariés. Suite à sa suppression en 1997, ils ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de primes. L’employeur conteste cette action. Selon lui, la prime n’avait pas été supprimée. Il avait seulement modifié les modalités de sa mise en oeuvre. Ce que […]
Le saviez-vous ? Convention collective et bulletin de paie.
Pouvez-vous revendiquer l’application de la convention collective mentionnée par erreur sur votre bulletin de paie ? OUI NON Réponse La bonne réponse est : OUI. Une mention obligatoire L’employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable à l’entreprise. Le bulletin de paie doit donc obligatoirement mentionner la convention de branche […]
Salaire des fonctionnaires : hausse des rémunérations au 1er février 2007
Liens utiles Ministère de la fonction publique : les rémunérations Service-public.fr : Fonction publique : rémunération Décretn° 2007-96 du 25 janvier 2007 portant majoration à compter du 1erfévrier 2007 de la rémunération des personnels civils et militaires del’Etat, des personnels des collectivités territoriales et desétablissements publics d’hospitalisation NOR: FPPX0700011D Le Président de la République, […]
Travail et canicule : les risques pour l’organisme
La canicule de l'été 2003 a illustré la gravité des conséquences sur la santé d'une exposition de l'organisme à de fortes chaleurs, y compris en milieu professionnel.
L'exposition à la chaleur peut être à l'origine de troubles sérieux chez un individu. En effet, la température corporelle de l'homme doit demeurer constante (homéothermie), quel que soit son environnement thermique. Les mécanismes de régulation permettant ce maintien de la température peuvent être débordés, notamment en période caniculaire. Le risque pour la santé sera d'autant plus important que l'organisme n'y est pas préparé (acclimatement).
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Le nouveau régime applicable aux heures supplémentaires et complémentaires
La durée du travail Ladurée légale de travail effectif est de 35 heures par semaine, et ce,quelque soit l’effectif de l’entreprise (loi n° 2000-37 du 19 janvier2000). La semaine débute le lundi à 0 heures et se termine le dimancheà 24 heures. En outre, la notion detravail effectif est définie par la loi : c’est le temps pendant […]
Les obligations déclaratives de fin d'année des employeurs
Les nouveautés Durantl’année, en fonction de l’effectif de votre entreprise, vousétablissez, soit mensuellement soit trimestriellement, un documentappelé Bordereau Récapitulatif des Cotisations que vous adressez àvotre Urssaf en même temps que le paiement des cotisations. En fin d’année, vous devez effectuer la déclaration annuelle desdonnées sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR). Pour la DADS et […]
Le régime social des cadeaux et bons d'achat pour Noël
Un maximum de 134 euros par salarié pour 2007. Ainsi,si vous attribuez des bons d’achat et/ou des cadeaux pour la fête deNoël à vos salariés, ces bons d’achat et cadeaux pourront bénéficierd’une présomption de non assujettissement à condition que le montanttotal alloué au cours de l’année 2007 n’excède pas pour un même salarié134 euros (plafond […]
Paie et charges sociales : les changements de ce début d'année
Le plafond de la Sécurité Sociale Le pafond mensuel passe de 2 589 ? à 2 682 ? au 1er janvier 2007, jusqu’au 31 décembre 2007. Le plafond annuel pour 2007 est fixé à 32 184 ?, contre 31 068 ? en 2006. Plafond de la Sécurité Sociale 2007 Périodicité de la paie Montant en euros pour 2007 Année […]
