Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en deuxième lecture, avec modification, par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2005. Présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2005, il avait été adoptéen première lecture par l’Assemblée nationale le 12 mai 2005 et par leSénat le 12 juillet. De quoi s’agit-il ? Le texte […]
Augmentation du SMIC
Le nouveau taux horaire du SMIC tient compte de l’inflation et d’un « coup de pouce » rajouté par le gouvernement, pour soutenir le pouvoir d’achat A partir d’aujourd’hui (1er juillet 2004), le nouveau SMIC horaire brut est fixé à 7,61 euros, contre 7,19 euros précédemment. Cette augmentation fixe le nouveau SMIC « 35 heures […]
Augmentation du SMIC de 5,5% au 1er juillet
Le SMIC va augmenter de 5,5% au 1er juillet pour atteindre 8,03 euros brut de l’heure, en vertu du processus de convergence des Smic prévu par la loi Fillon de janvier 2003. L’annoncede cette mesure qui concerne plus de 2 millions de salariés seraofficialisée lors du Conseil des ministres du 29 juin, rapportemercredi le quotidien […]
Lutte contre les discriminations : la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) installée
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est désormais opérationnelle. Installée officiellement jeudi 23 juin 2005, cette institution pourraêtre saisie par le public, ou se saisir d’office, de tousles cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, del’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet deshandicaps. Un numéro de téléphone […]
Modèles de bulletins de salaire "contrat de professionnalisation"
Pour vous aider à saisir toutes les spécificités de ce nouveau contrat, nous vous proposons 2 exemples de bulletins de paie. Cliquez sur le modèle de bulletin de paie choisi (format Excel ou Acrobat). > Modèle 1: modèle de bulletin de salaire pour un contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de 20 ans, titulaire […]
Droit d'asile : 12 "pays d'origine sûrs"
Liste des pays d’origine sûrs : République du Bénin ; République de Bosnie-Herzégovine ; République du Cap-Vert ; République de Croatie ; Géorgie ; République du Ghana ; République de l’Inde ; République du Mali ; République de Maurice ; Mongolie ; République du Sénégal ; Ukraine. Décision du 30 juin 2005 fixant la liste […]
Un guide pratique gratuit sur le rachat de trimestres
Depuis mercredi 11 mai 2005, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) propose en ligne un guide pratique expliquant aux salariés du régime général les possibilités de rachat de leurs droits à la retraite. Le guide indique les conditions de rachat de cotisations des années d’études supérieures ou des années d’activité n’ayant pas permis […]
Fiche pratique : le nouveau Contrat Initiative Emploi (CIE) et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
Contrat Initiative Emploi (CIE) conclu depuis le 1er mai 2005 Bénéficiaires du contrat initiative emploi (CIE) Ce contrat concerne des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Les catégories de personnes éligibles au CIE sont fixées chaque année par un arrêté du préfet de région. Employeurs concernés Peuvent embaucher les employeurs […]
