Étiquette : protection sociale
Transmission de la DSN : dates limites à respecter
Protection sociale : la CMU remplacée par la PUMA
Trois quarts des français expatriés sont attachés au système de protection sociale « à la française »
Actualité de la protection sociale en décembre 2015
L’actualité sur les questions de protection sociale
Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire : Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]
Projet de décret sur les règles d’exonération de la protection sociale complémentaire
Selon la loi de sécurisation pour l’emploi, toute entreprise devra mettre en place des garanties collectives et obligatoires « frais de santé » au plus tard, au 1er janvier 2016.Néanmoins, certains salariés pourront être dispensés, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation eu égard à la nature de leur contrat de travail ou au fait qu’ils disposent déjà […]
Actualité sociale 2014 : services RH, anticipez !
Cette année 2014 promet une fois encore d’être très intense en matière d’actualité sociale. Le Gouvernement a en effet engagé une série de chantiers (droit du travail, réforme de la formation professionnelle, protection sociale) qui doivent être mis en place à plus ou moins longue échéance. Pour les entreprises, et particulièrement les services RH, qui […]
Retraite : le décret relatif au départ anticipé au titre des « Carrières longues » est paru.
Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant. Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]
Conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 : quel programme ?
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reçu le 5 juin dernier les cinq confédérations syndicales représentatives – CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et les trois organisations patronales – Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) pour une conférence de méthode, ayant pour objectif de préparer la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains. À […]