L’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, prévoit la mise en place depuis le 1er janvier 2016 de la Protection Universelle Maladie (PUMA) en remplacement de la Couverture Maladie Universelle (CMU) de base. La PUMA garantit désormais à toute personne qui travaille ou réside en France un droit à la prise en charge des frais de santé (remboursements des frais de santé), sans démarche particulière à accomplir.
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Alignement des règles de cumul emploi-retraite dans les régimes de bases et les régimes de retraite complémentaire  :  Lors de la réunion commune des commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO du 16 mars dernier, il a été décidé de transposer dans les régimes complémentaires les règles de cumul emploi retraite applicables dans les régimes de […]

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Formation professionnelles interentreprises

Selon la loi de sécurisation pour l’emploi, toute entreprise devra mettre en place des garanties collectives et obligatoires « frais de santé » au plus tard, au 1er  janvier 2016.Néanmoins, certains salariés pourront être dispensés, à leur initiative, de l’obligation d’affiliation eu égard à la nature de leur contrat de travail ou au fait qu’ils disposent déjà […]

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Cette année 2014 promet une fois encore d’être très intense en matière d’actualité sociale. Le Gouvernement a en effet engagé une série de chantiers (droit du travail, réforme de la formation professionnelle, protection sociale) qui doivent être mis en place à plus ou moins longue échéance.  Pour les entreprises, et particulièrement les services RH, qui […]

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départ à la retraite longues carrières

Le décret relatif au départ anticipé, au titre des carrières longues, est paru le 3 juillet 2012 (décret n°2012-847 du 2/07/2012). Ce décret permet l’élargissement du dispositif « carrières longues » déjà existant.  Les nouvelles mesures prises au titre de ce décret seront applicables pour les départs en retraite à compter du 1er novembre 2012. […]

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conference sociale juillet 2012

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a reçu le 5 juin dernier les cinq confédérations syndicales représentatives – CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC – et les trois organisations patronales – Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale (UPA) pour une conférence de méthode, ayant pour objectif de préparer la grande conférence sociale les 9 et 10 juillet prochains.  À […]

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