Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Face aux refus d’exécuter certaines tâches de travail,l’employeur peut licencier pour faute grave. Un employeur avait licencié pour faute grave un salarié qui avait plusieurs fois refusé d’accomplircertaines tâches qu’il exécutait pourtantdepuis son embauche et qui relevaient, selon l’employeur, de son poste. D’après le salarié, il pouvait tout à fait refuserd’accomplir ces tâches, car elles […]

Les salariés protégés pourront aussi bénéficier de cette ruptureconventionnelle mais dans ce cas il ne s’agira pas d’une demande d’homologationmais d’une demande d’autorisation auprès de l’inspecteur du travail. La rupture du contrat de travail ne pourra alors intervenirque le lendemain du jour de l’autorisation. Pour aller plus loin : LA RUPTURECONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL Articles […]

L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]

C’est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier… grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu’il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une…incompatibilité d’humeur.

Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]

Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010. Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications […]

Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]

Selon une enquête réalisée par la Dares *, au 4 èmetrimestre 2009, la hausse du salaire mensuel de base est la même dans toutesles catégories socio-professionnelles, soit  0.2 % d’augmentation pour les ouvriers, employés,professions intermédiaires et cadres. Sur une année, le salaire mensuel de base des ouvriers,professions intermédiaires et cadres a augmenté de 1,9 %, […]

Arrêts detravail pour maladie ne pouvant justifier un retard de carrière,licenciement pour faute grave suite au refus d’un salarié d’exécuter certaines tâchesde travail, heures complémentaires devant être payées et non compensées par durepos… Parce que l’actualité sociale ne vous attend pas mais qu’elle pèse survotre activité, Amandine LECOMTE, consultante en paie et droit social met […]

Strictement réglementé, le contrat àdurée déterminé a connu une forte augmentation des intentionsd’embauche en 2009 (+ 4% en moyenne selon les dernières données del’Acoss, la fédération des Urssaf). Le CDI, lui est à la traine.Marie Dominique Dubrac, juriste et formatrice en droit social dontl’ouvrage Le contrat à duréedéterminée – conclure et gérer vient de paraître […]