Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Destiné à favoriser l’embauche en CDI de jeunes âgés de 16 à 25 ansrévolus, le contrat jeune en entreprise (CJE), qui permettaitàl’employeur de bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Etat durant 2ans, est supprimé pour les embauches depuis le 1er janvier 2008. LesCJE conclus avant le 31 décembre 2007 continuent à bénéficier de l’aidepublique, jusqu’au terme […]

Le ministère dutravail, des relations sociales et de la solidarité indique sur sonsite qu’une 1ère consultation des données prud’homales doit êtreorganisée dans les entreprises en vue des élections prud’homales de2008. Une vérification fin 2007 et des élections le 3 décembre 2008 Cette 1ère consultation auprès des salariés, des délégués du personnel,des délégués et des représentants […]

Une réunion par semaine jusqu’ à la fin mars. Refusant d’aborder dans ce cadre la question du temps de travail, les partenaires sociaux sont convenus de se réunir chaque jeudi jusqu’ à la fin du mois de mars afin de traiter des trois thèmes suivants : la représentativité, le financement des syndicats le développement du […]

Allongement de la période d’essai. Le MEDEF souhaitait allonger la période d’essaià trois mois renouvelables pour les ouvriers, employés et techniciens et à six mois renouvelables pour les cadres. Les syndicats s’opposaient à cet allongement. Finalement, le projet d’accord prévoit que pour les contrats de travail à durée indéterminée, la période d’essai est allongée : « pourles ouvriers […]

L’histoire M. X a été engagé en qualité de directeur commercial. Son contrat comportait une clause de non concurrence d’une durée de deux ans. L’interdiction de non concurrence s’étendait à toute la France métropolitaine, et comportait une contrepartie financière. Le contrat prévoyait que l’employeur pouvait renoncer au bénéfice de cette clause. Au cours de la […]

L’article 128 de la loi de finances pour 2008 supprime l’exonérationde cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocationsfamiliales pour les contrats de professionnalisation conclus à compterdu 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus. C’estla réduction Fillon qui prend le relais. Cependant, l’exonérationest maintenue pour les contrats conclus avant le 1er […]

L’histoire Une salariée prend sa retraite. La convention collective indiquée sur son bulletin de paie prévoit,àcette occasion, le versement d’une prime d’ancienneté. La salariée réclame donc auprès de son employeur l’octroi de cetteprime. Celui-ci refuse de la lui accorder au motif que laconvention collective appliquée dans l’entreprise n’est pas cellementionnée sur le bulletin de paie […]

Le salarié qui dénonce des faits de corruption dont il a euconnaissance dans l’exercice de sa fonction bénéficie désormais d’unrégime de protection. Dans la procédure de recrutement ou d’accèsàun stage ou à une période de formation en entreprise, comme tout aulong de sa carrière professionnelle, aucun salarié ayant témoigné defaits de corruption ne peut être […]

L’histoire Une salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement. Lalettre de convocation mentionnait la possibilité pour la salariée de sefaire assister par un conseiller de son choix, sur une listeconsultable à la Mairie de Fort-de-France, ou à la DirectionDépartementale du Travail. La salariée a saisi le Conseil de prud’hommes estimant que la […]

L’histoire Un salarié a volé des enjoliveurs sur la voiture d’un collègue de travail, garée à l’extérieur de l’entreprise. L’employeur constate que ce vol a eu pour conséquence d’aggraver le climat entre les salariés. Il estime que la bonne marche de l’entreprise est compromise et licencie, alors, pour faute grave le salarié  » voleur « . […]