Catégorie : Droit du travail et relations sociales

La convention de stage Elle est conclue entre trois intervenants : un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur ou un organisme de formation, une entreprise d’accueil, un stagiaire.  L’objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application, obligatoires ou facultatifs.  Il n’existe pas de contrat […]

L’histoire Un salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. Ce qu’en disent les juges Lesalarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer sesfonctions. La privation […]

Souvenez-vous… Il y a quelques années, ils faisaient les grostitres de l’actualité sociale, provoquant de nombreux débats sur leurcapacité à lutter contre le chômage des jeunes. Mais au fait, que sontdevenus les « emplois jeunes » ? La direction de l’animation de larecherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère del’Emploi s’est posé cette même question. Elle […]

Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : (une seule réponse correcte) 15% de travailleurs handicapés ? 6% de travailleurs handicapés ? 2% de travailleurs handicapés ? Réponse Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : 6% de travailleurs handicapés L’article L.323-1 du Code du travail prévoit en […]

L’histoire Dans le premier arrêt, un employeur avait découvert dans le bureau d’un consultant des documents provenant de son ancienne entreprise.Estimant que la présence indue de ces documents confidentiels étaitsusceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise, la direction alicencié le salarié pour faute lourde. Dans le second arrêt, un attaché technico-commercial a empêché l’accès à ses […]

Fonctionnement Vouspouvez prendre un simple contact avec la Halde, la saisir directementen ligne sur le site ou vous abonner aux flux RSS afin de recevoir entemps réel les dernières actualités de la Halde. Les informations sont accessibles à partir de 5 espaces, par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation, services publics, biens et services). Ce […]

Les personnes qui souhaitent se porter candidates aux prochainesélections prud’homales du 3 décembre 2008 doivent déposer leurcandidature à la préfecture de département entre le 30 septembre et le14 octobre 2008. Les conditions pour être membre d’un conseil de prud’hommes, considérées à la date du scrutin, sont les suivantes : bénéficier de la nationalité française, être […]

Rapport annuel 2007 de la HALDE : « croissance et efficacité » La HALDE a enregistré en 2007 une augmentation de 53 % des réclamations (6222) par rapport à 2006 (4058) (V. L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004 mod. par L. n° 2006-396, 31mars 2006 : JO 2 avr. 2006, p. 4950 ; V. Dr. pén. 2007, […]

Si une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartiefinancière pour être valable, celle-ci ne doit pas être néanmoinsdérisoire.   Une indemnité qui équivaut à 2,4 mois de salairepour une durée d’exécution de la clause de non-concurrence de 24 moisest jugée dérisoire, eu égard aux importantes restrictions auxquellesest soumis le salarié. Telle est la position de […]