Dans un arrêt du 14 avril, la Cour de cassation a casséun jugement du tribunal d’instance de Brest qui remettait en cause la réformeadoptée en août 2008. Les nouvelles règles de la représentativité continuentdonc de s’appliquer. Non sans mal ! Henri GREGO, expert en droit social et relations socialesmarque une pause dans le débat et revient […]
Catégorie : Actualités
10 "conseils" pour rater l'intégration d'un nouveau salarié
Échouer dans l’accueil d’un nouveau salarié, ça nes’improvise pas ! En mettant en oeuvre les 10 conseils ci-dessous, vous serezcertain de gâcher – en beauté – les premiers jours de votre nouvellerecrue dans l’entreprise… et lui donner toutes les chances d’aller voirrapidement « si l’herbe est plus verte ailleurs » ! 1. Ne pas préparer son arrivée Rien […]
Harcèlement et violence au travail
Signature de l’accord le 26 avril 2010 Après huit réunions de négociation, les partenaires sociauxont finalement signé le 26 avril 2010, l’accord national interprofessionnelsur la prévention du harcèlement et des violences au travail. Depuis 2006, les négociations s’enlisaient. La pomme dediscorde ? Un arrêt de la cour de cassation (Cass.soc. 10 novembre 2009, n° 07-45321 FSPB) […]
Rupture conventionnelle et PSE
L’autorité administrative se réserve le droit derefuser l’homologation d’une ou plusieurs ruptures conventionnelles afin de nepas avoir à mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) Rupture conventionnelle et PSE … la fin d’uneidylle qui ne disait pas son nom ? Dans une circulaire éditée fin mars, laDirection Générale du Travail (DGT) se veut on […]
Licenciement à Besançon : "T VIRÉ !"
C’est pour le moins « original » ! Un employeur de Besançon a choisi de licencier son cuisinier… grâce à son mobile ! Ce dernier lui a donc envoyé un SMS indiquant qu’il avait décidé de se dispenser de ses services, relate Juritravail dans une dépêche du 29.04.2010. Le licenciement serait justifié par une…incompatibilité d’humeur.
Egalité professionnelle : c'est le diplôme qui compte
Lorsqu’elle s’est rendu compte qu’elle percevait une rémunération inférieure par rapport à d’autres graphistes de l’entreprise, son sang n’a fait qu’un tour ! La salariée graphiste a donc saisi les tribunaux pour une demande de rappel de salaire. Loin du débat sur le sexe des anges, ces derniers ont constaté que les salariés n’avaient pas la […]
CE : le nouveau guide de l'Urssaf est en ligne
Spectacles, nourrice, bons d’achats, … Pratique : lesUrssaf mettent des guides à votre disposition. Le dernier est en ligne et donctéléchargeable depuis le 29.04.2010. Ce guide a pour but de rappeler les principes applicables enmatière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestationsfournies par les comités d’entreprise, et s’inscrivent, par ailleurs, dans leprogramme des simplifications […]
Tarification AT/MP
Trois changements majeurs Après la réforme des incitations financières en matière de risques professionnels, le cheval de bataille du gouvernement porte sur la tarification des risques. On le sait, les entreprises devront être vigilantes désormais dans le traitement de leur tarification, et plus particulièrement dans le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) […]
Taux de défaillance des entreprises : records de sinistralité battu en 2009 !
Risque financier majeur, le risque crédit clients constitue l’une des principales causes de défaillance des entreprises. Et il devient encore plus critique en période de crise conjoncturelle. La gestion de la fidélité client est donc vitale, analyse Jean David DARSA, dont l’ouvrage La gestion du risque crédit client – Identifier, comprendre, maîtriser, vient de paraître. […]
Risque psychosocial : Des pistes pour le réduire
La notion de « risquepsychosocial » fait fort ! Deux petites années d’existence seulement et il occupe déjà une grandeplace sur le terrain médiatique. En cause, notamment, les nombreux cas desuicide survenus dans de grandes entreprises hexagonales ? Maurice Liégeois,psychologue clinicien et consultant-formateur chez notre partenaire C3S met engarde les entreprises sur sa minimisation. Entre 400 et 600 suicides par […]
