Catégorie : Paie et administration du personnel

En l’absence de mesures concrètes prises par le MEDEF afin d’encadrer la rémunération de certains dirigeants, le gouvernement a décidé d’agir en publiant un décret sur la rémunération des dirigeants de sociétés qui ont reçu des prêts d’argent de l’Etat (décret du 30 mars 2009 n°2009-348). Suppression des stock-options, limitation des bonus : voici un […]

 L’Insee a publié récemment une étude présentant la répartition des hommes et des femmes en matière d’études,d’emploi, de salaire et de chômage (Étude n°1226, mars 2009). On y découvre, si besoin était, que la parité n’est pas encore la règle, notamment en matière de rémunération. Concernant les études : Lecture : en 2007, 46% des […]

L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu desmesures d’aides aux salariés du secteur privé ainsi que ceux du secteur public(c’est-à-dire les fonctionnaires et agents non titulaires de lafonction publique) pour le financement de leurs frais dedéplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.La circulaire ayant […]

Les fonctionnaires qui démissionnent de la fonction publique dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008peuvent percevoir une indemnité de départ volontaire. Le montant de l’indemnité de départ volontaire est modulé en fonction de l’ancienneté de l’agent dans l’administration. Il est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par […]

Le ministère de l’économie a rendu public un rapport sur le dispositif de détaxation des heures supplémentaires de la loi TEPA : On y apprend notamment que : 5,5 millions de Français ont fait 750 millions d’heures supplémentaires en 2008 soit 900 millions d’heures supplémentaires sur l’année. le revenu fiscal médian des salariés ayant déclaré […]

Une nouvelle contribution de 2% à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Depuis le 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la […]

Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l’offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf « Grandes Entreprises » spécifiquement habilitées. Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif « VLU – Grandes Entreprises » […]

En novembre, près de 86 000 agents de la fonction publique d’État ont reçu au titre de la période 2003-2007 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat avec un montant moyen de 765 euros.45 000 agents du ministère de l’Éducation nationale ont été concernés dont 28 000 enseignants pour un montant moyen de 1 080 euros. […]

À compter de 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ne sera plus revalorisé au 1er juillet comme c’est le cas actuellement, mais au 1er janvier de chaque année (art. 24 de la loi en faveur des revenus du travail). Pour 2009, le dispositif actuel est maintenu : la prochaine revalorisation du Smic aura […]

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre dernier. Ce texte a pour objet : d’inciter la mise en place d’accords d’intéressement en instituant un crédit d’impôt de 20 % au profit des petites entreprises concluant un accord d’intéressement et en leur permettant […]