Catégorie : Retraite et protection sociale

Le 5 janvier 2009 François Fillon a reçu le directeur général de « Pôle emploi », Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle du nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi. Cette nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE est chargée d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il […]

Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduireleur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou laréduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocationspécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans lesentreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité […]

Le chef de l’État a présenté, le 2 décembre dernier, une série de mesures pour réformer l’hospitalisation d’office et sécuriser les établissements. Le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s’articule autour de trois volets : une meilleure sécurisation des établissements ; une réforme de l’internement d’office ; l’instauration d’une obligation de soins « […]

La participation, qui consiste grâce à un accord à attribuer aux salariés une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise, est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle devient possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent conclure un accord de participation de manière volontaire (article 11 de la loi sur […]

À compter du 4 décembre 2008, un crédit d’impôt de 20 % est applicable jusqu’au 31 décembre 2014 sur les primes d’intéressement versées aux salariés en application d’un nouvel accord d’intéressement. Les entreprises qui ont déjà un accord sont également incitées à le renégocier pour le rendre plus avantageux pour les salariés. Si un avenant, […]

Le secrétaire d’État chargé de l’emploi, Laurent Wauquiez, a présenté une communication relative à la mise en place de « Pôle emploi ». La création au 1er janvier 2009 de l’opérateur issu de la fusion ANPE-Assedic poursuit trois objectifs : simplifier les démarches des demandeurs d’emploi ; rénover l’offre de service ; déployer plus d’agents […]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté par le Sénat le 27 novembre dernier. Le texte élaboré par la commission mixte paritaire a été modifié par quelques amendements techniques du Gouvernement dans le but, pour la majeure partie d’entre eux, de rectifier les équilibres du projet […]

Applicable au 1er janvier 2009, la loi Fillon qui accorde des exonérations fiscales et sociales aux seuls contrats de couverture santé à adhésion obligatoire dans lesentreprises met une forte pression sur les mutuelles de santé.Celles-ci, en effet, sont historiquement plus tournées vers les contrats individuels ou les contrats collectifs à adhésion facultative que leurs concurrents, […]

Laurent GIRETTE est consultant en protection sociale, spécialiste de la prévoyance complémentaire. Au cours de cet entretien, il nous expose les bénéfices pour l’entreprise d’une optimisation de son contrat de prévoyance. Réduction des dépenses, rôle des courtiers, des partenaires sociaux,déroulement concret d’une mission… Dans cet article, il décrypte pournous tous les enjeux d’une renégociation d’un […]

Suite à la décision du Gouvernement de modifier les données macro-économiques fondant le projet de loi de Finances et le projet de loi de Financement de la sécurité sociale, le nouveau plafond de la Sécurité sociale, applicable à compter du 1er janvier 2009, est corrigé. Prévue initialement à 3,4%, l’augmentation du plafond de la sécurité […]