Réforme des retraites : Acte 3, équilibre du système
Troisième et dernier article consacré à la concertation retraite. Après avoir abordé les sujets « Emploi des séniors et prévention de l’usure professionnelle » et « équité et justice sociale », les partenaires sociaux ont été invités à se pencher sur « l’équilibre financier du système ». Un dossier particulièrement épineux, qui constitue le cœur de la réforme des retraites imaginée par le Président de la République.
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Réforme des retraites : Acte 2, équité et justice sociale
Suite de notre précédent article consacré au cycle 1 « Emploi des séniors et prévention de l’usure professionnelle » de la concertation retraite en cours. Le 2e cycle « équité et justice sociale » vient de s’achever, il avait pour objectif d’échanger avec les partenaires sociaux sur les leviers potentiellement mobilisables pour réduire les inégalités et harmoniser les règles de la retraite. Si le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas une réforme « systémique » sur le modèle du projet de système universel de retraite désormais abandonné, il ne veut pas non plus circonscrire la réforme à venir à des mesures purement financières.
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Détails du webinaire : DATE : Vendredi 4 novembre 2022 de 10h15 à 11h00 RÉSUMÉ : Tout(e) professionnel(le) des ressources humaines en entreprise se doit de connaître les grands principes régissant la protection sociale des salariés. En effet, à chaque risque couvert correspondent des cotisations, des prestations et des procédures administratives de prise en charge spécifiques, en lien direct […]

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Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : un nouvel outil numérique pour une meilleure accessibilité du droit

La création du Bulletin officiel de la sécurité sociale résulte d’un besoin de fluidifier les relations entre les usagers et l’administration Initié par l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est un outil de compilation de l’ensemble de la doctrine administrative […]

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Temps partiel thérapeutique en DSN

Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]

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Bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage
Le taux de contribution à l'assurance chômage à la charge des employeurs fait désormais l'objet d'une modulation, appelée « bonus-malus ». Issu de la réforme de l'assurance chômage, et précisé dans le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, ce dispositif a pour objectif de lutter contre la précarité de l’emploi. Il vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail, et ainsi éviter un recours trop important aux contrats courts.
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