Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]

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Le compte personnel de prévention de la pénibilité a été mis en place (loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21 ; article L4161-1 à L4162-10 du Code du travail) pour permettre aux salariés exposés à des risques professionnels (voir liste ci-dessous) d’acquérir des points qu’ils pourront échanger, selon certaines règles, contre : soit une […]

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Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (de l’Etat) Une circulaire du 10 avril 2015 NOR: RDFF1500763C présente les nouvelles dispositions intégrées au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié.  Elle abroge la circulaire MFPF 1122325C […]

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Une réclamante, fonctionnaire au sein d’une collectivité territoriale, a saisi le Défenseur des droits afin de contester les mentions portées sur ses bulletins de paie qu’elle estime discriminatoire en ce qu’il y fait référence à ses absences pour raisons de santé. En effet, les mentions «longue durée» et «longue maladie» ont été portées sur plusieurs […]

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Dans un arrêt du 25 février 2015, le Conseil d’Etat trouve une nouvelle occasion de préciser qu’aucune disposition ne rend applicables aux fonctionnaires (qu’ils soient de l’Etat, de la Territoriale ou de l’Hospitalière) les dispositions de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (CSS) instituant une présomption d’origine professionnelle pour toute maladie désignée […]

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GERESO accompagne les ressources humaines dans leur mission de prévention des risques professionnels en proposant des formations complètes et pratiques sur ce sujet incontournable en entreprise. Mais avant de parler de nos différents programmes, revenons sur la définition du risque professionnel. Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? Il s’agit tout simplement des risques qui peuvent subvenir pendant […]

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