A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination. Cette réforme, issue de […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures fiscales
Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]
Projet de loi de finances pour 2010 : les mesures sociales
L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la […]
Retraite : chute du nombre de départs anticipés en 2009.
Instauré par la loi Fillon de 2003, le dispositif de départ anticipé permettant aux salariés ayant commencé à travailler très jeune de prendre leur retraite anticipée sans pénalité. Jusqu’à présent, près de 100 000 salariés par an ont pu bénéficier de cette mesure, avec une pointe à 122 000 en 2008 pour un coût annuel […]
La prime à l'embauche de stagiaires prolongée jusqu'en juin 2010
Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]
Lancement du réseau francophone de formation en santé au travail
Le ministre du travail Xavier Darcos a officiellement lancé le réseau francophone de formation en santé au travail. Lors de son allocution du 16 septembre dernier, il a expliqué l’importance d’intégrer la santé dans le management des entreprises. « La chaîne managériale est en quelque sorte la colonne vertébrale de la plupart des entreprises. Je suis convaincu, […]
Journée mondiale de la santé mentale le 10 octobre 2009
La journée mondiale de la santé mentaleest célébrée le 10 octobre de chaque année afin de sensibiliser l’opinion publique aux problèmes de santé mentale. Une vraie question de santé publique internationale, si on se réfère aux statistiques de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour 2002, indiquant que 154 millions de personnes dans le monde […]
Plan d'action en faveur de l'emploi des seniors : quel contenu ?
L’article 87 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué, à compter du 1er janvier 2010, une obligation d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Quels établissements sont concernés ? Quels sont les domaines d’action envisageables ? Les réponses dans cet article. […]
