Le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été validé le 23 septembre dernier par les sénateurs. Ces derniers ont toutefois largement amendé le texte, notamment en ce qui concerne le DIF et sa portabilité. Cet article détaille les 5 mesures phares touchant à […]
Le Catalogue C3S 2010 est disponible !
Spécialiste en santé et sécurité au travail, notre partenaire C3S met son expertise au service des entreprises et établissements qui souhaitent être accompagnées dans leur démarche de prévention par le biais de formations, d’audits, de conférences ou d’ateliers pratiques. Au menu du catalogue 2010 : plus de 100 thèmes de formation, un nouveau domaine « […]
Un nouveau règlement européen en matière de coordination de systèmes de sécurité sociale
Le règlement communautaire n°1408/71 a vécu ! Cedocument incontournable, relatif à l’application des régimes desécurité sociale aux travailleurs salariés qui se déplacent en Europe,sera remplacé très bientôt (on parle de mars 2010), par le nouveau règlementeuropéen 883/2004de coordination des systèmes de sécurité sociale. Quelles sont lesévolutions à attendre ? Quelles sont les incidences sur vos pratiquesde […]
Un nouveau visa valant titre de séjour sur le territoire français
Une grande nouveauté enmatière d’immigration et de simplification des procédures d’obtention d’un titre deséjour à l’arrivée en France : l’entrée en vigueur, depuis 1er juin 2009, du nouveau visa « longséjour », qui dispense le ressortissant étranger de faire un dépôt de dossier à la préfecture à sonarrivée en France pour l’obtention de son titre de séjour. […]
La carte de résident pour une "contribution économique exceptionnelle"
Afin d’attirer lesinvestissements étrangers et les personnes hautement qualifiées, l’article 124de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie permet la délivranced’une carte de résident aux étrangers qui, sous réserve de la régularité deleur séjour, apportent une contribution économique exceptionnelle à la France(L. n° 2008-776, 4 août 2008, art. 124, insérant C. étrangers, […]
Développement durable et RSE : les réponses d'une experte
D’où vient le concept de Développement Durable ? La notion de DéveloppementDurable est issue du rapport Brundtland, publié en 1987 par la présidente de la commissionmondiale sur l’environnement et le développement, la Norvégienne Gro HarlemBrundtland. Ce rapport, ayant pour titre « Notre Avenir à Tous » a jetéles bases de la politique nécessaire pour parvenir à un « […]
La réforme des procédures d'instruction des accidents et maladies professionnels
La procédure dereconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnels est aucentre d’une large discussion depuis plusieurs mois. On se souvient que lerapport Fouquet avait en juillet 2008 mis en avant le fait que la procédureappliquée était source d’insécurité juridique. Quant aux partenaires sociaux,ils avaient clairement souhaité sécuriser le dispositif juridique pour limiterle nombre […]
Le point sur le repos hebdomadaire et le repos dominical
Le salarié ne doit pas travailler plusde 6 jours par semaine et doit donc bénéficier d’une journée de reposhebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives. A ce repos hebdomadaire de 24 heures s’ajoute un reposquotidien de 11 heures consécutives. Dans l’intérêt du salarié, lajournée de repos lui est donnée le dimanche. Cependant, il existe […]
