Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté le 15 janvier dernier, lors de la conférence permanente du Conseil national des universités (CNU), un projet de décret visant à modifier le statut des enseignants-chercheurs. Pris en application de la loi sur l’autonomie des universités, qui leur permet notamment de moduler les […]
L'accord sur la formation professionnelle signé.
Le texte d’accord sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, de la professionnalisation et de la sécurisation des parcours professionnels, a été conclu le mercredi 7 janvier 2009. (Téléchargez le texte de l’accord). Il compte 36 pages et va être soumis à la signature des partenaires sociaux. Les principaux […]
Exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]
La réglementation du chômage partiel
Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduireleur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou laréduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocationspécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans lesentreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité […]
Retraite : l'employeur doit interroger le salarié par écrit
Un décret du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 1237-5 du Code du travail est publié au Journal officiel. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008 ; JO 18 déc. 2008, p. 19291, ce décret précise que l’employeur est désormais tenu […]
Revalorisation des prestations familiales et de l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED)
Le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 à 389,20 € (CSS, art. L. 551-1). Le décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 fixe le montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1er […]
Lancement de "Pôle emploi"
Le 5 janvier 2009 François Fillon a reçu le directeur général de « Pôle emploi », Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle du nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi. Cette nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE est chargée d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il […]
Création d'un label diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises
Un décret du 17 décembre dernier crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une commission de labellisation. L’objectif est de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines […]
