Mon employeur m’a licencié pour faute lourde, j’ai tout de même le droit : à une indemnité de licenciement ? à une indemnité compensatrice de congés payés ? aux allocations chômage ? à une chaleureuse poignée de main ? Réponse La bonne réponse est : aux allocations chômage. Rappel La faute lourde est une faute d’une exceptionnelle gravité. Elle […]
La suspension du permis de conduire peut-elle être un motif de licenciement ?
L’histoire Un salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. Ce qu’en disent les juges Lesalarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer sesfonctions. La privation […]
Emploi des travailleurs handicapés
Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : (une seule réponse correcte) 15% de travailleurs handicapés ? 6% de travailleurs handicapés ? 2% de travailleurs handicapés ? Réponse Une entreprise de 20 salariés et plus a l’obligation d’employer au moins : 6% de travailleurs handicapés L’article L.323-1 du Code du travail prévoit en […]
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) : un nouveau site en ligne
Fonctionnement Vouspouvez prendre un simple contact avec la Halde, la saisir directementen ligne sur le site ou vous abonner aux flux RSS afin de recevoir entemps réel les dernières actualités de la Halde. Les informations sont accessibles à partir de 5 espaces, par domaine de discrimination (emploi, logement, éducation, services publics, biens et services). Ce […]
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) : le 3eme rapport annuel 2007 remis
Rapport annuel 2007 de la HALDE : « croissance et efficacité » La HALDE a enregistré en 2007 une augmentation de 53 % des réclamations (6222) par rapport à 2006 (4058) (V. L. n° 2004-1486, 30 déc. 2004 mod. par L. n° 2006-396, 31mars 2006 : JO 2 avr. 2006, p. 4950 ; V. Dr. pén. 2007, […]
Egalité femmes / hommes : de nouveaux indicateurs
Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurspermettant d’apprécier l’articulation entre l’activité professionnelleet l’exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel surla situation comparée des conditions générales d’emploi et de formationdes femmes et des hommes dans l’entreprise NOR: SOCK0611666D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la […]
Promotion de l'égalité et lutte contre les discriminations : découvrez les bonnes pratiques !
Le répertoire de la HALDE, qu’est ce que c’est ? Nombreuxsont les acteurs publics, associatifs ou économiques qui se sontengagés concrètement dans la lutte contre les discriminations et pourl’égalité. Des bonnes pratiques ont vu le jour et des initiatives ontété lancées. Dans le monde de l’entreprise, cela peut se traduire par l’objectivation des pratiques de gestion […]
Quel statut pour vos stagiaires d'été ?
Textes de référence Articles 9 et 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise. Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 sur le contenu des conventions de stage. Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection […]
