Synthèse L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la mise en place de la surveillance ; consulter le comité d’entreprise sur le projet de mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle des salariés ; informer les […]

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Une vraie progression de l’outsourcing RH Entre20 et 30% d’économies sur leurs coûts, la possibilité de s’appuyer surdes experts dotés de tous les outils nécessaires, du temps gagné pourse recentrer sur son coeur de métier, l’occasion de remettre à platl’organisation et les process de l’entreprise… L’externalisation nemanque pas d’atouts pour séduire les DRH. Selon une […]

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2 nouveaux principes comptables L’application de ces nouvelles normes nécessite de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformerle fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et deséconomies, d’une part, et l’élaboration des comptes, d’autre part. Moins médiatisé […]

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Indemnisations et aides au retour à l’emploi Outre de nouvelles durées d’indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l’emploi ». Il s’agit notamment des aides à la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais liés à l’obtention de la VAE sont désormais remboursés. Il […]

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Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]

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