Détails de la conférence : DATE : Lundi 13 janvier 2025 de 14h30 à 15h30 RÉSUMÉ : Vous soupirez en ouvrant vos tableaux de bord RH ? Vous vous plaignez de les remplir pour rien car personne ne s’en sert ? Vous les trouvez trop complexes ? Vous avez l’impression de perdre votre temps à remplir des tableaux sans leur donner […]
L’ouverture de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour les agents refusant le renouvellement de leur contrat
Conformément à l’article L.5424-2 du Code du travail, les employeurs publics ont la charge et la gestion des allocations d’assurance. Ces allocations peuvent être accordées aux agents publics en cas de privation involontaire d’emploi, comme le prévoit l’article L.5424-1 du Code du travail.
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Fonction publique : agrément de la nouvelle convention chômage
L’arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est un des premiers textes signés du nouveau premier ministre.
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Actualités, en bref
- PLF 2024 : les principales mesures
- Appel aux dons et avantages fiscaux
- Pas de suppression définitive de la CVAE en 2024
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre
- Echéance du 15 septembre : acompte de CVAE
- Emeutes : aide exceptionnelle pour les débitants de tabac
- Litiges civils : création de deux nouvelles procédures amiables
- Déclaration de revenus : ouverture du service de correction en ligne
- Généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur
- Emeutes : des aides pour le commerce
Droit de se taire : de l’application raisonnée d’un nouveau droit par le Conseil d’Etat
Jusqu’à encore récemment, le Conseil d’État considérait que le principe du rappel du droit de se taire « a seulement vocation à s’appliquer dans le cadre d’une procédure pénale » (Conseil d’État, 24 juin 2023 n° 473249). Après les notaires (8 décembre 2023, n° 2023-1074 QPC) et les magistrats, le Conseil Constitutionnel a statué : ne pas informer un fonctionnaire visé par une procédure disciplinaire de son droit de se taire est contraire à la Constitution.
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Les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap
L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, prévoit qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la publication de la loi, (soit jusqu’au 7 août 2025) (1), les apprentis du secteur public, en situation de handicap, peuvent être titularisés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le corps ou le cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’ils occupent.
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Lu pour vous : « Les fables du management »
Dans cet ouvrage original et stimulant, Bertrand Calmon revisite le monde du management en s’inspirant des célèbres Fables de La Fontaine. À travers 22 situations professionnelles vécues, il démontre comment l’entreprise, souvent perçue comme un lieu de rationalité, est en réalité une scène où se joue une comédie humaine truffée de contradictions, de discours creux, et de promesses rarement tenues.
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Mise en demeure de l’URSSAF : les 7 questions à vous poser
Recevoir une mise en demeure de l’URSSAF ou de la MSA peut susciter inquiétude et interrogations. Pourtant, ce document, essentiel dans une procédure de redressement, répond à des règles précises encadrées par le Code de la Sécurité sociale. Quelles sont les vérifications à effectuer pour s’assurer de sa validité ? En analysant les exigences légales et les décisions jurisprudentielles, cet article vous guide sur les bonnes questions à poser face à une mise en demeure : preuve d’envoi, adresse correcte, mentions obligatoires, contenu détaillé et exactitude des montants. Un point de départ indispensable pour protéger vos droits et anticiper les démarches à venir.
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Sensibiliser à l’inclusion : des actions impactantes à moindre coût
Dans un article précédent, nous présentions l’importance de maintenir les initiatives Diversité, Equité & Inclusion (DEI) en temps de crise. La DEI est un véritable levier pour nourrir la performance en entreprise. Pourtant, dans l’imaginaire collectif, mettre en place des mesures de DEI représente un coût certain pour l’entreprise. Il est vrai que des formations, des audits ou du conseil en DEI nécessitent un budget. Mais il est possible de travailler sur les sujets DEI en limitant l’investissement financier. Explorons les pistes concrètes pour tendre vers plus d’inclusion en entreprise à moindre coût.
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