Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]

Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]

En détails Dans le premier cas, il est possible de créer un espace abonné gratuitement sur « www.impots.gouv.fr » dès à présent. Le 2 mai, la déclaration préremplie en ligne sera accessible : après l’avoir vérifiée et complétée au besoin, elle devra être validée et envoyée en ligne. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de vérifier […]

Attention ! L’exonération des cotisations sociales s’applique uniquement pour les dons intervenus à partir du 1er janvier 2008, en revanche l’exonération d’impôt sur le revenu concerne les dons effectués depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure ne remet pas en cause le dispositif permettant déj à aux entreprises d’effectuer des dons de matériels informatiques aux […]

Le projet en détails  Le projet est construit sur une prévision de croissance comprise entre 2 et 2,5%. Le déficit serait de 41,7 milliards d’euros,légèrement inférieur aux 42 milliards prévus dans la loi de finances2007. Ce résultat serait obtenu malgré l’intégration au budget des allègementsfiscaux prévus par la loi sur le travail, l’emploi et le […]

Barème de l’impôt sur le revenu 2007 D’après nos toutes dernières informations, le barème prévu pour 2007 (applicable aux revenus de 2006) est le suivant :  Tranche d’imposition Taux d’imposition Jusqu’à 5 515 ? 0,0% De 5 516  à 11 000 ? 5,5% De 11 001 à 24 432 ? 14,0% De 24 433 à 65 500 ? 30,0% Au-dessus […]

Une déclaration de revenus pré-remplie Lescontribuables devront vérifier les informations (état-civil, adresse,situation de famille), les montants préremplis, les modifier si besoin,et compléter des autres revenus et des charges, avant de renvoyer ladéclaration signée. La déclaration préremplie seraégalement, comme l’année dernière, disponible en ligne sur le sitewww.impots.gouv.fr. Elle offre plusieurs avantages : des délais supplémentaires pour […]

Mesures non intégrées Certaines mesures particulières ne sont pas encore intégrées dans le module de calcul comme par exemple la réintégration dans le revenu fiscal de référence de la déduction liée au plan d’épargne retraite populaire (PERP) et des plus-values exonérées des structures de capital-risque. Liens Accéder au simulateur de calcul : Ministère de l’économie, […]

Le principe Il n’y a plus qu’à donner le « top départ » pour notre imposition en 2009. En 2008 nous acquitterions nos impôts sur les revenus de 2007 et dèsjanvier 2009 notre imposition porterait sur les revenus 2009. L’année 2008 serait donc une année blanche, sans imposition pour les personnes qui règlent leur impôt sur le […]

Les nouveautés 2007 en détails Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; Revalorisation de la prime pour l’emploi, fixée à 948 euros maximum pour une personne ; Réduction de 8 % du montant des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels (limité à 300 euros) ; Fixation à 10 […]