Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Certains salariés, en raison de la nature de leur activité, peuvent conclure avec leur employeur une convention de forfait jours. Ils ne sont ainsi plus soumis à l’horaire de travail collectif et à certaines règles en matière de durée du travail. Mais en quoi consiste une convention de forfait jours ? Comment est-elle mise en œuvre ? Quels sont les bonnes pratiques et les pièges à éviter ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la convention de forfait jours et nos conseils pour la sécuriser !

Les entreprises utilisent souvent l’image de leurs salariés que ce soit pour leur communication interne, un usage commercial ou publicitaire. Mais attention à bien respecter leur droit à l’image ! À l’heure où la diffusion de photos et de vidéos est de plus en place simple et fréquente, il est impératif d’être particulièrement vigilant sur ce point. Les juridictions sont en effet fréquemment saisies de litiges relatifs au non-respect du droit à l’image. Outre l’obligation de retirer les images en question, les sanctions peuvent être lourdes notamment par le versement de dommages et intérêts aux salariés. Comment se prémunir de ce risque ? Quelles sont les règles à respecter, en particulier pour recueillir le consentement des employés concernés ? Faisons le point.

Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, il existe une pluralité de circonstances où un expert-comptable peut assister le Comité social et économique [CSE].