Catégorie : Droit du travail et relations sociales

L’affaire : un salarié employé en qualité de conducteur receveur a été licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière demandée par son employeur. Le salarié conteste son licenciement et saisit le Conseil de […]

Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]

La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi (issu de la fusion de l’ANPE et des Assedic) aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). De nouvelles […]

La période d’essai d’un salarié, engagé en qualité de technicien commercial, a été rompue au motif que le salarié avait refusé la baisse de sa rémunération. Le salarié saisit les juges car il considère que la rupture de sa période d’essai pour ce motif est abusive. Le refus du salarié de voir sa rémunération diminuer […]

Le Ministère du Travail, desRelations Sociales, de la Famille et de la Solidarité,a publié le 15 janvier dernier un bilan complet des réformes engagées depuis mai 2007 jusqu’à ce jour.Contrat de travail, tempsde travail, pouvoir d’achat, revenus, lutte contre les discrimination, emplois des seniors, retraite, solidarité…  Dans  chacun de ces domaines, sont précisés les textes […]

Un décret du 17 décembre dernier crée un label en matière de promotion de la diversité et de prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines et met en en place une commission de labellisation. L’objectif est de « promouvoir les bonnes pratiques de recrutement, d’évolution professionnelle et de gestion des ressources humaines […]

À partir de 2009, les entreprises qui ne respectent pas leur obligationannuelle de négocier sur les salaires (un quart des entreprises sontdans ce cas), subiront une diminution de 10 % des allègements de cotisations sociales patronales (art. 26 de la loi en faveur des revenus du travail). Si au bout de trois années consécutives,aucune négociation […]

Le 28 novembre dernier, le conseil de prud’hommes de Caen a condamné une entreprise de distribution à verser à 15000 € de dommages-intérêts pour « discrimination syndicale par association », c’est-à-dire en raison du mandat syndical de son compagnon, et a prononcé la nullité de son licenciement. Ce jugement consacre pour la première fois en droit […]

Le président de la République a présenté, le 25 novembre, aux côtés de Jean-Louis Borloo, Laurent Wauquiez et Valérie Létard, les modalités d’extension du contrat de transition professionnelle (CTP). Expérimenté depuis 2006 dans sept bassins d’emploi, ce dispositif est réservé aux personnes licenciées pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés. […]