Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Rappel La loi portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les critères relatifs à la représentativité des syndicats au niveau d’une branche et au niveau national interprofessionnel. Loi n° 2008-789 du 20 août 2008. L’audience fait partie des 7 critères retenus pour mesurer la représentativité d’une organisation syndicale (Code du travail, art. L. 2121-1). […]

La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 introduit les changements Contrats d’avenir et CIRMA antérieurs au 1.01.2010 ? Toujours valables. Le CUI, effectif depuis 2010 Oubliés les contrats d’avenir etautres contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CIRMA) ! Depuis le 1er janvier 2010 et suite àla mise en place du contrat unique d’insertion (CUI), il n’est plus possible deconclure […]

En 2009, ce sont191 309 ruptures conventionnelles qui ont été signées, ce quireprésente près de 8 % des ruptures de CDI. Selon leschiffres du ministère du Travail, environ 20 000 salariés y ontdésormais recours chaque mois. Signe d’une meilleure appropriationdu dispositif par les directions des RH, le taux de demandes rejetéespar l’administration (pour non-respect des […]

Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Plan seniors, recrutement des salariés handicapés, réduction des écarts salariaux, … Retrouvez toute l’actualité du droit social sous […]

Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]

La Cour decassation rappelle que « peuvent caractériser un harcèlement moral les méthodesde gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu’elles semanifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pourobjet ou pour effet d’entraîner une dégradation des conditions de travailsusceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, […]

Ledécret n°2009-1457 du 27 novembre 2009 vient reconduire ledispositif de prime à l’embauche de jeunes stagiaires jusqu’au 30 juin 2010,alors qu’il devait se terminer le 30 septembre dernier. Peuvent ainsibénéficier de cette prime les employeurs qui embauchent avant le 30 juin 2010,par contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein ou à temps partiel égal […]

La loi du 24novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle toutau long de la vie interdit tout stage en entreprises qui ne serait pas réalisévia une convention conclue avec une université, un établissement d’enseignementou de formation. Sont concernés par cette mesure : tous les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique […]

Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]

Le secrétaire d’Etat à l’emploiLaurent Wauquiez a annoncé la prolongation de l’aide de 3 000 euros versée auxentreprises embauchant des stagiaires en CDI. Elle s’appliquera finalementjusqu’au 30 juin 2010 à tous les jeunes de moins de 26 ans dont le stage acommencé avant le 30 septembre 2009. Le gouvernement espère ainsi relancer une mesure qui, […]