Crise sanitaire COVID-19 : Dispositif d'activité partielle

Le dispositif d’activité partielle, déjà existant, a été complété et enrichi dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Sur un plan formel, deux textes ont été adoptés : le décret n°2020-325 du 25/03/2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Ces textes ont pour objectifs principaux un recours facilité à l’activité partielle, et une augmentation de la prise en charge de l’état. Celle-ci se fait à hauteur de 100% des indemnités versées par l’entreprise dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. Les dispositions de l’ordonnance du 27 mars sont applicables pour une durée limitée fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2020. Les développements suivants visent à rappeler le dispositif d’activité partielle tout en mettant en lumière les nouveautés adoptées dans le cadre de cette crise sanitaire.

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L’application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les services publics ainsi que les agents (fonctionnaires et contractuels) sont, en fonction des missions qu’ils accomplissent, sollicités notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA) des administrations publiques. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité doit d’autant plus s’appliquer avec toute la rigueur qui s’impose, y compris lorsque les agents sont placés en télétravail.

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Gestion de l’information et communication à distance

Dans son ouvrage "Manager le travail à distance et le télétravail", l'auteur Daniel Ollivier met en lumière les bonnes pratiques des nouveaux modes de travail.

Au coeur de ce sujet figure la question de la gestion et de la circulation de l'information. Pour optimiser le fonctionnement de l'équipe en télétravail, il est primordial pour le manager de définir le système d’information et les outils qui vont permettre de fluidifier et d’organiser les échanges et les responsabilités des différents acteurs.

Dans cet extrait, l'auteur nous explique que la  règle consiste à utiliser les différents outils à disposition pour ce qu’ils peuvent apporter, car sinon l’entropie est forte au sein de l'équipe et les usages peuvent devenir rapidement contre-productifs.

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Activité partielle : après les subventions, les contrôles
Pour aider les entreprises en difficulté, un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place par l’État. Rappelons que l’activité partielle ne peut être accordée que dans des cas bien précis et notamment, elle interdit le travail du salarié à qui elle est destiné. Qui plus est, le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 simplifie la procédure et réduit les délais de traitement des demandes avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.
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