Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]
Catégorie : Actualités
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique présenté en conseil des ministres
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des […]
Journée Mondiale pour la sécurité et la santé au travail le 28 avril prochain
La Journée Mondiale pour la Sécurité et la Santé au Travail du 28 avril prochain aura pour thème : « Santé et vie au travail: un droit humain fondamental ».« Le premier droit du salarié est le droit à la santé, c’est dans l’entreprise, voire dans l’atelier ou le bureau, que se jouent concrètement les questions de […]
SNCF : délivrance des nouvelles cartes "enfant famille"
Depuis le 25 mars, la carte « enfant famille » est délivrée aux guichets des gares et en boutiques SNCF, les familles éligibles devant obtenir néanmoins au préalable une attestation de droit à ce type de carte auprès de leur Caisse d’allocations familiales ou de leur Caisse de la mutualité sociale agricole. D’une validité de 1 an, […]
Installation du Haut conseil du dialogue social
Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]
Tout sur la rupture conventionnelle du contrat
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]
Europe Sociale : débats autour du licenciement à l'âge de la retraite.
La Cour de justice des Communautés européennes, clarifie dans un arrêt du 5 mars 2009, les conditions dans lesquelles les États membres peuvent autoriser le « licenciement de travailleurs pour cause de départ à la retraite ». Une législation nationale peut prévoir, d’une manière générale, que ce type de différence de traitement fondée sur l’âge […]
Exemption sous certaines conditions de l'affiliation à l'assurance vieillesse pour les salariés étrangers
L’article 123 de la loi no. 2009-776 du 4 août 2008 de modernisation sociale rajoute une disposition mentionnée dans l’article L111-2-2 du code de la sécurité sociale, qui permet une dispense de l’affiliation à l’assurance vieillesse pour les salariés étrangers. Explications de Carine IDÉ, consultante en mobilité internationale. Salariés visés Cette mesure concerne UNIQUEMENT les […]
Chômage partiel : les salariés peuvent-ils s'y opposer ?
En cette période de crise, les mesures de chômage partiel se succèdent sans discontinuer, notamment dans l’industrie, et plus particulièrement le secteur automobile. Mais au fait, les salariés peuvent-ils s’opposer à ces mesures ? La réponse dans cet article… La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit […]
Présentation de la réforme de la formation professionnelle
Le président de la République a présenté, le 3 mars, la réforme de la formation professionnelle. Il souhaite qu’un projet de loi soit déposé au Parlement avant mi-avril. Le projet de loi reprendra l’accord conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier sur la base du document d’orientation transmis par le Gouvernement, proposant les […]
