Prestations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant. + En savoir + ? > Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse Prestations sociales A cette même date, le Revenu minimum d’insertion […]
Catégorie : Actualités
Le handicap en France : définitions et chiffres
La définition du handicap en France » Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toutelimitation d’activité ou restriction de participation à la vie ensociété subie dans son environnement par une personne en raison d’unealtération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieursfonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » […]
Mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation. Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux […]
Les jours fériés du 1er mai et du jeudi de l'Ascension
Explications de texte Parmi les 11 jours fériés figurant au code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre, Noël, seul le 1er mai est un jour férié chômé qui, lorsqu’il est travaillé,doit être rémunéré avec une majoration de 100%, quelle […]
Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts.
Liens utiles > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°8) > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°9)
Le point sur le -fameux- lundi de Pentecôte
En détail L’Assemblée Nationale a voté le 26 mars dernier une proposition de loi rendant le lundi de Pentecôte à nouveau chômé. Cette proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale le 7 février 2008 par M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues. Le 9 avril prochain, le Sénat, au cours d’une discussion […]
Nouveau seuil d'exonération pour les titres-restaurant
Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]
Lundi de Pentecôte suite et… fin : la loi enfin publiée !
Les modalités Lelégislateur introduit donc une certaine souplesse, puisqu’il laisse àl’employeur le choix des modalités de cette journée de solidarité : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai travail d’un jour de RTT toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels. Dans […]
Réforme de la Fonction Publique : qu'en pensent les fonctionnaires et les usagers ?
Les points de vue des fonctionnaires Les valeurs de la Fonction Publique Pour les fonctionnaires, les valeurs fondamentales de la Fonction Publique d’aujourd’hui restent la laïcité (90 %), le professionnalisme (86 %) et la déontologie (86 %). (Observatoire de la fonction publique, Sondage IPOS – Novembre 2007) Ces valeurs restent les piliers de la Fonction […]
