Convention collective – Dénonciation Ilrésulte des dispositions d’ordre public de l’article L. 132-8, alinéa6, du code du travail que lorsque la convention ou l’accord qui a étédénoncé n’a pas été remplacé dans les délais prévus par le troisièmealinéa de ce texte, les salariés des entreprises concernées conserventles avantages individuels qu’ils ont acquis et qui sont […]
Catégorie : Actualités
Réforme de l'État : 6e vague d'audits de modernisation
Une formation en 3 modules La 6e vague d’audits de modernisation de l’État lancée le 1er février,comprend 23 audits (21 audits ministériels et 2 audits transversaux)portant sur un périmètre de 13,5 milliards d’euros de crédits etconcernant près de 70 000 agents. 10 d’entre eux ont vocation à réorganiser les services, 4 visent à simplifier les […]
Panorama de droit social de fin février 2007
DROIT DU TRAVAIL Diffusion de tracts – Autorisation L’articleL. 412-8 du code du travail qui se borne à organiser la diffusion destracts par les syndicats professionnels aux travailleurs à l’intérieurde l’entreprise n’est pas applicable à une diffusion de tracts àl’extérieur de l’entreprise (Cass soc.28 février 2007. pourvoi n°05-15228). Les faits : Desdélégués et représentants syndicaux […]
Suppression d'un usage : l'employeur doit respecter certaines règles
L’histoire Un employeur versait, depuis 1979, une prime annuelle à ses salariés. Suite à sa suppression en 1997, ils ont saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de primes. L’employeur conteste cette action. Selon lui, la prime n’avait pas été supprimée. Il avait seulement modifié les modalités de sa mise en oeuvre. Ce que […]
Un Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) peut-il être la garantie d'une gestion optimisée ?
La formation Un des axes important de la réforme sur la modernisation de la fonction publique est la gestion des carrières qui doit être à la fois stimulante pour les fonctionnaires et en phase avec la stratégie de l’administration. La mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) et sonarticulation avec les différents […]
Le saviez-vous ? Convention collective et bulletin de paie.
Pouvez-vous revendiquer l’application de la convention collective mentionnée par erreur sur votre bulletin de paie ? OUI NON Réponse La bonne réponse est : OUI. Une mention obligatoire L’employeur est tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable à l’entreprise. Le bulletin de paie doit donc obligatoirement mentionner la convention de branche […]
Travail et canicule : les risques pour l’organisme
La canicule de l'été 2003 a illustré la gravité des conséquences sur la santé d'une exposition de l'organisme à de fortes chaleurs, y compris en milieu professionnel.
L'exposition à la chaleur peut être à l'origine de troubles sérieux chez un individu. En effet, la température corporelle de l'homme doit demeurer constante (homéothermie), quel que soit son environnement thermique. Les mécanismes de régulation permettant ce maintien de la température peuvent être débordés, notamment en période caniculaire. Le risque pour la santé sera d'autant plus important que l'organisme n'y est pas préparé (acclimatement).
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Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
Si une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartiefinancière pour être valable, celle-ci ne doit pas être néanmoinsdérisoire. Une indemnité qui équivaut à 2,4 mois de salairepour une durée d’exécution de la clause de non-concurrence de 24 moisest jugée dérisoire, eu égard aux importantes restrictions auxquellesest soumis le salarié. Telle est la position de […]
Egalité femmes / hommes : de nouveaux indicateurs
Décret n° 2006-1270 du 18 octobre 2006 relatif aux indicateurspermettant d’apprécier l’articulation entre l’activité professionnelleet l’exercice de la responsabilité familiale dans le rapport annuel surla situation comparée des conditions générales d’emploi et de formationdes femmes et des hommes dans l’entreprise NOR: SOCK0611666D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’emploi, de la […]
Muscles oculaires et ajustement postural
Principes de posturologie Laposturologie étudie l’équilibre de l’homme debout en position statique.Le système automatique qui régule l’équilibre orthostatique analyse lesinformations provenant de capteurs. Le système postural est régit par 4capteurs principaux : les pieds la colonne vertébrale l’oeil l’oreille interne Le système postural est le résultat de nombreuses inter-relations à travers tout le corps. L’amplitude […]
