Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]

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Les modalités Lelégislateur introduit donc une certaine souplesse, puisqu’il laisse àl’employeur le choix des modalités de cette journée de solidarité : travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai travail d’un jour de RTT toute modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, autre que les congés annuels.   Dans […]

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Les points de vue des fonctionnaires Les valeurs de la Fonction Publique Pour les fonctionnaires, les valeurs fondamentales de la Fonction Publique d’aujourd’hui restent la laïcité (90 %), le professionnalisme (86 %) et la déontologie (86 %). (Observatoire de la fonction publique, Sondage IPOS – Novembre 2007)  Ces valeurs restent les piliers de la Fonction […]

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Alignement sur l’année civile Ils ont fait part de leur décision dans un courrier conjoint du 31janvier 2008 adressé au président du Conseil supérieur des expertscomptables. Afind’encourager les employeurs à développer des régimes de retraitesupplémentaire et de prévoyance complémentaire remplissant desconditions de sécurité financière et d’équité de tous les salariésdevant la protection sociale complémentaire, l’article […]

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Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]

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Le principe d’autoréalisation des prophéties Connaissez-vous le phénomème couramment appelé l’  » autoréalisation des prophéties « ? Imaginez qu’une personne soit timide et réservée en société parce qu’elle pense qu’elle n’est pas très intéressante. Son estime de soi n’est donc pas très élevée. De ce fait, elle aura uncomportement nécessairement réservé et distant qui la portera […]

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Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]

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