Textes de référence Articles 9 et 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Décret n°2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise. Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 sur le contenu des conventions de stage. Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection […]
Catégorie : Actualités
Les cycles du sommeil
Bien dormir pour être efficace « Nipavot, ni mandragore, ni tous les beuvrages soporifiques du monde, nete rendront jamais par la médecine le doux sommeil dont tu jouissaishier » William Shakespeare (1564-1616) Nous sommes nombreux à souffrir de troubles du sommeil. Or, de la qualité de notre sommeil dépendent nos performances tant intellectuelles, physiques et […]
Le fumeur, l'entreprise et la loi Evin…
Un paquet d’interrogations ! Ces nouvelles mesures s’accompagnent d’un bon nombre d’interrogations : Les fumeurs peuvent-ils néanmoins continuer à fumer dans certains locaux de l’entreprise ? Qu’entend la loi par » lieux publics » ? Un bureau privé peut-il en faire partie ? Quel est le rôle du CHS-CT ? Comment coordonner tous les partenaires et intervenants de l’entreprise […]
Comment obtenir une autorisation de travail pour un travailleur étranger ?
Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail > Accéder au document sur legifrance.fr Source : pme.servicepublic.fr
Le saviez-vous ? Contravention reçue par l'employeur. Qui doit payer ?
Un employeur reçoit une contravention, suite à une infraction commise par l’un de ses salariés avec le véhicule professionnel de l’entreprise. Peut-il procéder à une retenue sur salaire équivalente au montant de la contravention ? Réponse NON. La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salariés […]
Le saviez-vous ? Travail dominical
Mon employeur peut m’imposer de travailler : (une seule réponse correcte) Tous les dimanches dans le commerce de détail Le dimanche, en cas d’urgence, uniquement si je n’ai pas d’enfant Le dimanche, si le repos hebdomadaire est organisé par roulement Un dimanche sur 6, après tirage au sort entre les salariés Réponse La bonne réponse […]
Vers une simplification du Code du travail ?
Un code critiqué Enraison de l’évolution de la législation et de la multiplication dunombre de textes régissant la relation de travail, certains mettent enavant la complexité et l’illisibilité du Code du travail. Les critiques les plus courantes : la multiplication des dispositions donne parfois lieu à des incohérences la codification des nouvelles dispositions : elles […]
Combien de temps faut-il garder vos papiers ?
ASSURANCES 2 ans : quittances et avis d’échéance. L’assureur n’a que 2 ans pour contester les quittances de prime.2 ans : demandes de résiliation. Gardez les doubles des courriers et les avis de réception.4 ans : cotisation d’assurance vie. Si vous bénéficiez d’un crédit d’impôt10 ans : dossier de sinistre. Conserver plus longtemps si des […]
Changer de vie et s'installer à la campagne
Le site installation-campagne.fr Ila été conçu et réalisé par le « collectif ville campagne » en partenariatnotamment avec la délégation interministérielle à l’aménagement et à lacompétitivité des territoires et le ministère de l’agriculture et de lapêche. > Accéder au site : installation-campagne.fr
Retraites : nouveau barème pour la majoration des pensions
Des majorations de 3 à 5% Ce barème progressif en fonction du nombre d’années travaillées se met en place avec : une majoration de 3 % pour la première année travaillée, une majoration de 4 % pour les années suivantes une majoration de 5 % pour les années travaillées à partir de 65 ans. Il […]
