Mon employeur m’a licencié pour faute lourde, j’ai tout de même le droit : à une indemnité de licenciement ? à une indemnité compensatrice de congés payés ? aux allocations chômage ? à une chaleureuse poignée de main ? Réponse La bonne réponse est : aux allocations chômage. Rappel La faute lourde est une faute d’une exceptionnelle gravité. Elle […]
Catégorie : Actualités
Gestion prévisionnelle des emplois : prise en charge des coûts par l'État
Le texte du décret J.O n° 23 du 27 janvier 2007 page 1764 texte n° 10 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement Décretn° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d’aide au conseilaux entreprises pour l’élaboration de plans de gestion prévisionnelledes emplois et des compétences […]
Sécurité… De quoi parle t-on ?
Du responsable prévention au garde du corps… Que faites vous dans la vie ? Je suis chargé de sécurité, répond l’ingénieur en charge de la prévention des accidents du travail. Et vous êtes armé ?… Voilà une situation vécue qui illustre l’ampleur du quiproquo. La où l’ingénieur veut dire « préventeur » son interlocuteur entend « agent de protection », « garde […]
Les obligations déclaratives de fin d'année des employeurs
Les nouveautés Durantl’année, en fonction de l’effectif de votre entreprise, vousétablissez, soit mensuellement soit trimestriellement, un documentappelé Bordereau Récapitulatif des Cotisations que vous adressez àvotre Urssaf en même temps que le paiement des cotisations. En fin d’année, vous devez effectuer la déclaration annuelle desdonnées sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR). Pour la DADS et […]
Collectivités territoriales : la Cour des comptes pour une refonte des dispositifs d'aides économiques locales
Les conclusions de ce rapport Le bilan des différents dispositifs – représentant 6 milliards d’euros en 2004 – est jugé « décevant ». Selon le rapport, le système d’aides apparaît « complexe, diffus et peu lisible » en raison de la multiplication des dispositifs – entre 2550 et 5000 – ainsi que d’une trop « […]
Pratique : do you speak sécu ?
A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V W X A AAH Allocation Adulte Handicapé ACAATA Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante AcBUS Accord de bon usage des soins ACIP Accord cadre interprofessionnel – Association des cadres de l’industrie pharmaceutique […]
Différences entre convention de stage, convention de formation et contrat de travail.
La convention de stage Elle est conclue entre trois intervenants : un établissement scolaire ou d’enseignement supérieur ou un organisme de formation, une entreprise d’accueil, un stagiaire. L’objectif est pédagogique et se déroule dans un laps de temps bref, dans le cadre de stages d’initiation ou d’application, obligatoires ou facultatifs. Il n’existe pas de contrat […]
La suspension du permis de conduire peut-elle être un motif de licenciement ?
L’histoire Un salarié, engagé en qualité d’agent service commercial, est licencié pour motif personnel en raison de la suspension provisoire de son permis de conduire. Ce dernier, contestant ce motif de licenciement, a saisi la juridiction prud’homale. Ce qu’en disent les juges Lesalarié devait être titulaire du permis de conduire pour exercer sesfonctions. La privation […]
Le congé bilan de compétences (CBC)
Le bilan de compétences Le bilan de compétences vous permet d’analyservos compétences professionnelles et personnelles ainsi que vosaptitudes et vos motivations afin de définir un projet professionnelet, le cas échéant, un projet de formation. Il est mis en oeuvre par un organisme extérieur à l’entreprise qui est soumis au secret professionnel. Êtes-vous concerné ? Pour pouvoir […]
Les informations concernant les produits chimiques
Contrôle des produits chimiques pour les travailleurs En complément du mécanisme d’évaluation des risques chimiques prévu par l’article L.231-7 du Code du Travail, l’article L. 231-6du Code du travail impose aux vendeurs ou distributeurs de substancesou de préparations dangereuses, ainsi qu’aux chefs des établissementsoù il en est fait usage, des règles : de classement, d’étiquetage, d’emballage. […]
