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La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.

La décision n°2023-1079 QPC du 8 février 2024 du Conseil Constitutionnel a suscité un vif intérêt dans le monde juridique, marquant un nouveau tournant dans le traitement des congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Cet article explore l'évolution de cette problématique depuis l'adoption de la Directive européenne en 2003 jusqu'à la décision récente du Conseil Constitutionnel, mettant en lumière les implications et les défis rencontrés par les employeurs et les salariés.