La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Le plafond mensuel de la sécurité sociale porté de 2 885 à 2 946 euros par mois
Un arrêté du 26 novembre 2010 vient de fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale pour l’année 2011, à 2946 euros, contre 2885 euros en 2010, ce qui représente une hausse de 2,1%. Rémunérations versées par : Année : 35 352 € Trimestre : 8 838 € Mois : 2 946 […]
Heures supplémentaires : leur nombre a continué d'augmenter cet été
Le nombre d’heures supplémentaires a augmenté de 5,8 % au troisième trimestre par rapport à la même période de l’an dernier, selon une étude de l’Acoss publiée hier. Cela correspond à un total de 177 millions d’heures effectuées, représentant 727 millions d’euros d’exonérations sociales. Il s’agit du deuxième trimestre de suite de nette hausse, après + 5,2 % au printemps […]
Dossier spécial paie
Suspension du contrat de travail Projet de modification des IJSS maladie À compter du 1er décembre 2010, révision ducalcul des IJSS. Objectif : réduire le trou de la sécuritésociale (à hauteur de 70 millions d’euros) Calcul actuel : Salaire des 3 derniers mois/90 *50% ou 2/3(3 enfants à charge) Révision du calcul des IJSS maladie, […]
URSSAF : hausse des redressements en 2009
Selon l’Acoss, en 2009 le montant des redressement URSSAF a augmenté de 59%. La faute, notamment, aux avantages en nature et aux frais professionnels. Pour information, les redressements ont dépassé 994 millions d’euros dont 781 millions d’euros de redressements en faveur des Urssaf (+70 % par rapport à 2008). (Source :
Heures sup'/ TEPA : la crise est passée par là
D’après une enquête menée par la Dares à l’automne 2008, uneminorité d’entreprises, employant 20 % des salariés des secteursconcurrentiels, ont augmenté leur recours aux heures supplémentaires dans lespremiers mois de mise en oeuvre de la loi Tepa. La très grande majorité des entreprises qui ont déclaré nepas avoir augmenté leur recours aux heures supplémentaires le […]
Réduction Fillon et heures d'équivalence
Pour rappel, l’article 115 de la loi de finances rectificative pour 2009 modifie l’article L241-13 du code de la sécurité sociale (III), qui fixe les modalités de calcul de la réduction dite Fillon. Est désormais exclue de la rémunération mensuelle brute servant à déterminer le coefficient de la réduction Fillon, la majoration salariale correspondant aux […]
Brève – Emploi : l'optimisme de retour !
En Europe, les entreprises retrouventle sourire ! Elles ont repris confiance, c’est le constat qui ressortde l’enquête prospective annuelle d’ECA International sur lessalaires dans le monde. Ainsi, les augmentations qu’elles accordentdevraient être en moyenne supérieures de 50 % à celles de 2009.Pour la France, les prévisions s’établissent à 2,7 %, contre desaugmentations de 1 % […]
Pratique 2010 – Paie
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale. Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Réduction Fillon, suppression de l’abattement fiscal sur lesindemnités de départ à la retraite, les diverses aides… Retrouveztoute l’actualité […]
Concernés par les durées d'équivalence ? A vos calculettes !
Des économies à réaliser sur vos charges dès aujourd’hui Vous appartenez au secteur du transport, de la restauration, de la santé ? Êtes-vous au courant que depuis le 1er janvier 2010, il vous est possible de réaliser des économies substantielles sur vos charges via la réduction dite Fillon, appliquée sur le montant d’équivalences ? En effet, la […]
