Catégorie : Paie et administration du personnel

L’arrêté du 18 novembre 2009 fixant leplafond de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au31 décembre 2010 a été publié au journal officiel du 26 novembre 2009. Le plafond est lemontant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour lecalcul de certaines cotisations (vieillesse et FNAL de […]

Depuis le 1er juillet 2009, en application de l’article 14 de l’AccordNational Interprofessionnel (A.N.I.) sur la modernisation du marché dutravail du 11 janvier 2008, les employeurs sont tenus d’assurer la portabilité des droits à couverture santé-prévoyance pour les salariés dont le contrat de travail a été rompu. Retour sur ce dispositif, et ses modalités de […]

Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]

Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]

Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a prononcé, le 27 août, un discours lors de l’université d’été de la CFTC, au cours duquel il a fait le point sur un ensemble de sujets : allègements de charges, retraites chapeaux des dirigeants, réforme des retraites, retraite des mères de famille, égalité salariale, représentation syndicale… Il a […]

Selon une étude de la Dares de juin 2009, le salaire mensuel de base des salariés a progressé de 3% entre le début et la fin de l’année 2008, dans les entreprises d’au moins 10 salariés (hors secteur agricole). Le salaire de base correspond au salaire brut, avant déduction des cotisations sociales obligatoires (hors primes […]

À compter du 1er juin 2009, le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA) viendra remplacer certainsminima sociaux, dont le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API). Deplus, le rôle du département sera renforcé, les contrats aidés serontsimplifiés et l’accent sera mis sur l’orientation des bénéficiaires. Un décret du 15 avril 2009 […]

En l’absence de mesures concrètes prises par le MEDEF afin d’encadrer la rémunération de certains dirigeants, le gouvernement a décidé d’agir en publiant un décret sur la rémunération des dirigeants de sociétés qui ont reçu des prêts d’argent de l’Etat (décret du 30 mars 2009 n°2009-348). Suppression des stock-options, limitation des bonus : voici un […]

 L’Insee a publié récemment une étude présentant la répartition des hommes et des femmes en matière d’études,d’emploi, de salaire et de chômage (Étude n°1226, mars 2009). On y découvre, si besoin était, que la parité n’est pas encore la règle, notamment en matière de rémunération. Concernant les études : Lecture : en 2007, 46% des […]