Catégorie : Retraite et protection sociale

De nouvelles sources de financement nécessaires à l’horizon 2020. Selon ces projections, il apparaît qu’après la loi de 2003 qui aallongé la durée de cotisation pour avoir une retraite à taux plein, le système de retraite aurait besoin de nouvelles sources de financement à l’horizon de 2020 et de 2050.  Le COR précise qu’il s’agit […]

Fiche Technique Enquêteréalisée les 22 et 23 mars 2006 pour Notre Temps auprès d’unéchantillon national de 1 000 personnes représentatif de l’ensemble dela population âgée de 18 ans et plus, interrogées en face-à-face à leurdomicile. Méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménagePCS) et stratification par région et catégorie d’agglomération. Le lieu idéal […]

Cas considérés comme légitime par l’ASSEDIC : Vous avez moins de 18 ans et avez démissionné pour suivre vos parents qui déménagent Votre conjoint ou concubin change de résidence pour exercer un nouvel emploi et vous démissionnez pour le suivre Vous vous mariez ou concluez un PACS, vous démissionnez dans les 2 mois pour suivre […]

Rachat de cotisations La CNAV diffuse une circulaire du 21 février 2006 concernant le rachatde cotisations d’assurance vieillesse. Cette circulaire présente lebarème trimestriel de rachat de cotisations d’assurance vieillesseapplicable aux demandes déposées du 1er janvier 2006 au 31 décembre2006. Circulaire n° 2006/17 relative au rachat de cotisations Cumul emploi-retraite  La CNAV détaille dans une autre […]

Principe Ledroit fiscal français interdit aux entreprises de provisionner dansleur compte ces engagements, hors le cas où elles externalisent lesfonds financiers consacrés à cet objet. Cesengagements doivent être calculés et mentionné à l’annexe du bilan.Jusqu’en 2000, à défaut de norme décrivant les modalités de calculs deces engagements, les entreprises restaient libres de leur évaluation. Des […]

Reconstitution de carrière Les salariés âgés de 58 ans au moins doivent recevoir un « relevé de carrière ». Si vous n’avez rien reçu, adressez-vous à votre caisse régionalechargée de l’assurance vieillesse ou à un point d’accueil retraite. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Cas particuliers :     […]

Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé NOR: SANP0524394A Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5décembre 2005, le carnet de santé prévu par l’article L. 2132-1 du codede la santé publique doit être établi conformément au modèle annexé […]

Dans le parcours de soins coordonnés : vous avez déclaré votre médecin traitant Vous consultez votre médecin traitant : (ou son remplaçant, ou un autre médecin en cas d’urgence ou hors résidence (1) Médecin consulté Tarif Remboursement Médecin généraliste secteur 1 20 euros 70 % de 20 euros – 1 euro de participation forfaitaire = […]

Réalisé par la Caisse nationaled’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ce site est unemine d’informations sur les risques et les maladies professionnelles. Patrons, responsables et délégués du personnel, salariés, ce site est fait pour vous. Vousy trouverez une information très riche en matière de prévention desrisques professionnels (enjeux, évaluation, acteurs’), d’indemnisationdes accidents (formalités, déclarations, aides’) […]

Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Le Mouvement des Entreprises de France(MEDEF), La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises(CGPME), L’Union Professionnelle Artisanale(UPA),    d’une part, La Confédération Française Démocratique du Travail(CFDT), La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens(CFTC), La Confédération Française de l’Encadrement CGC(CFE-CGC), […]