Les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle décision de requalification de l’activité d’un chauffeur Uber en contrat de travail Actualité 2 : Quels sont les critères permettant de justifier la licéité d’une prestation de services ? Actualité 3 : Une aide de l’assurance maladie pour financer les équipements […]
Le détachement d’office des fonctionnaires
Fonction publique : les actualités de mai 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]
Fonction publique : les actualités spéciales Covid-19 de mai 2020
Partie statutaire spéciale Covid-19 Actualité 1 : Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire Actualité 2 : Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans […]













