L’alcool au travail est une réalité : déjeuners, pots de départs ou de fin d’année… On consomme des boissons alcoolisées, sans bien savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Il est donc important pour chacun de connaitre la législation en vigueur concernant l’alcool au travail, que l’on soit chef d’entreprise […]
Discrimination : les travailleurs favorables aux sanctions
À la demande de la HALDE et de l’OIT, l’institut CSA a mené une enquête sur les perceptions en France des discriminations au travail. Plusieurs constats sont tirés de cette étude, dont le principal est que les salariés du privé et les agents de la fonction publique ont des ressentis sensiblement équivalents sur les discriminations […]
CSG/CRDS : plafonnement de l'abattement en 2011
Depuis le 1er janvier 2011, le montant des revenus d’activité salariée et des allocations de chômage donnant lieu à abattement de 3% au titre des frais professionnels pour l’application de la CSG et de la CRDS est limité à 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 141 408 euros pour l’année 2011 complète. L’assiette de […]
Actualités de la paie – Mars 2011
Circulaires, décisions de la cour de Cassation, précisions de l’URSSAF : retrouvez dans ce dossier toute l’actualité de la paie de mars 2011, compilée par Amandine Lecomte, consultante en paie et droit du travail chez GERESO. Plafonnement de l’abattement CSG/CRDS Réduction Fillon annualisée Avantage en nature et arrêt maladie Cotisations pour les apprentis Retenue de […]
Réduction Fillon : un simulateur de calcul mis en ligne par l'URSSAF
Depuis le 1er janvier 2011, le mode de calcul de la réduction de cotisations sociales sur les bas salaires dite réduction « Fillon », se base sur la rémunération annuelle brute du salarié (y compris primes et 13ème mois) et non plus sur sa rémunération mensuelle. Pour vous aider dans vos calculs, l’Urssaf a mis en ligne […]
Modalités déclaratives du FNAL supplémentaires
L’URSSAF précise les modalités déclaratives du FNAL (Fonds national d’aide au logement) supplémentaires au titre des rémunérations versées depuis le 1er janvier 2011 Le taux de la contribution supplémentaire due au FNAL par les employeurs d’au moins 20 salariés, alors fixé à 0,4 % sur la totalité des salaires, a été modifié par l’article 209 […]
François Fillon propose une "barèmisation" des allègements de charges
Afin d’accompagner les entreprises sur cette voie, François Fillon a avancé, lors d’un déplacement en province le 28 février, la possibilité d’intégrer « dans le barème des cotisations sociales des allègements de charges, notamment pour les bas salaires ». Dans ce nouveau modèle, les charges sociales payées par l’employeur sur un salaire ne seraient plus rattachées à […]
Négociation sur l'emploi des agents contractuels du secteur public
La part des agents non-titulaires dans les effectifs de la fonction publique ne cesse de progresser. Un document de travail a été transmis par le gouvernement aux organisations syndicales le 1er février dernier, afin d’évoquer différentes pistes de réformes. Les objectifs : limiter la précarité de ces agents contractuels, et réfléchir à leur intégration dans […]
