Décretn° 2006-188 du 21 février 2006 relatif aux durées d’indemnisation desdemandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage et modifiant lecode du travail J.O n° 45 du 22 février 2006 page 2725 Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) NOR: SOCF0610384D Le […]
Fiche pratique : l'intéressement
Principe L’intéressement est un dispositif facultatif, instauré par un accord négocié, qui permet d’associer financièrement les salariés aux performances de l’entreprise. Son montant présente un caractèrevariable et aléatoire résultant d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise. A la différence de la participation, les sommes versées au titre de l’intéressement sont […]
Extension de la règlementation sociale
Intégration de 10 nouveaux pays Lesommet de Copenhague s’est clôturé, le 13 décembre dernier, par ladécision définitive d’intégrer Chypre et Malte dans l’Union Européenne,ainsi que 8 pays d’Europe centrale et orientale : Pologne Hongrie République tchèque Slovaquie Slovénie Lettonie Lituanie Estonie. L’entrée effective de ces 10 pays dans l’UE doit avoir lieu en mai2004, après […]
Formation professionnelle : les stages conçus pour les immigrés
Etat des lieux 100.000immigrés arrivent chaque année en France. En 1976, le secrétariatd’Etat à l’immigration annonçait qu’en dix ans l’analphabétisme dequelque 800 000 immigrés serait totalement réduit. Aujourd’hui, 25 ans après, l’analphabétisme des populations immigréesexiste toujours. Plus grave : d’après Ginette Barreau, de la Directionde la Population et des Migrations au Ministère de la Solidarité, de laSanté et de la Protection […]
Rappel de rémunération : quels délais ?
5 ans Selon le Code du Travail, l’action en paiement du salaire se prescrit par 5 ans. C’est-à-dire que vous pouvez demander à votre employeur un rappel de rémunération dans la limite de 5 années. Par rémunération, il faut entendre toutes sommes ayant le caractère de salaire. Cette période débute à compter du moment où […]
Le saviez-vous ? Retenue sur salaire
La plupart des cadres de votreentreprise se sont vus attribuer un ordinateur portable pour – vousl’espérez – pouvoir travailler le soir et le week-end à domicile.Un lundi matin, l’un de ces salariés vous déclare qu’il ainvolontairement détérioré son ordinateur, en le faisant tomber sur lebord de sa piscine. Avez-vous le droit de retenir sur son […]
Augmentation de la cotisation vieillesse au 1er janvier 2006
Décretn° 2005-1657 du 26 décembre 2005 relatif aux taux de la cotisationd’assurance vieillesse du régime général et du régime des salariés desprofessions agricoles NOR: SANS0524534D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 241-3 et D. 242-4 ; […]
Frais professionnels à compter du 1er janvier 2006
Circulaire Acoss du 8 novembre 2005 PARIS, le 08/11/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRESLETTRE CIRCULAIRE N° 2005-154OBJET: Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnelsdéductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité Sociale.TEXTE A ANNOTER : Lettre-circulaire n°2004-159 du 25 novembre 2004 Revalorisationà compter du 1er janvier 2006 des […]
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