La modification du contrat Certainséléments constituent les piliers de tout contrat de travail et, à cetitre, ne peuvent pas être modifiés sans l’accord du salarié : la rémunération, la qualification, le lieu de travail (supposel’accord du salarié : s’il est en dehors du secteur géographique dulieu mentionné au contrat sauf clause de mobilité prévue, en […]

Le critère de réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir. Ce critère, de réorganisationmise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir liéesà des évolutions technologiques et leurs conséquences sur l’emploi, est justifié sans être subordonné à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement. Dès lors, la modification […]

J?ai le droit à au moins 20 minutes de pause, lorsque la durée quotidienne de mon travail atteint :(une seule réponse correcte) 4 heures ? 5 heures ? 6 heures ? 7 heures ? Réponse La bonne réponse est : 6 heures Lorsque la durée quotidienne de mon temps de travail a atteint 6 heuresde travail, j’ai le droit […]

Une dualité du marché du travail. Lemarché du travail des pays industrialisés a connu de profondesmutations au cours des 20 dernières  années : avancées technologiqueset mondialisation ont conduit à la recherche de plus de flexibilité et  au développement de nouvelles formes d’emploi. Ces évolutions font craindre une raréfaction des emplois stables (sous la forme de […]

Dès lors que j’effectue des heures de travail la nuit, même occasionnellement, je suis considéré comme travailleur de nuit. Vrai ? Faux ? Réponse La bonne réponse est : Faux Principe La définition du travailleur de nuit est fixée par la loi et répond à de stricts critères. Ainsi, le travail de nuit est celui effectué entre […]

Quel est l’objet du contrat de volontariat ? Le contrat de volontariat associatif a pour objet l’accomplissement d’une mission d’intérêt général. – Il a un caractère : philanthropique éducatif scientifique social humanitaire sportif familial culturel – Il concoure à : la mise en valeur du patrimoine artistique la défense de l’environnement naturel la défense des droits […]

Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ? L’employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. L’obligation est généralement prévue soit par le règlement intérieur de l’entreprise, soit par la convention collective applicable, […]

Mon employeur ne peut m’imposer une tenue vestimentaire sur mon lieu de travail que pour des raisons d’hygiène et de sécurité : Vrai Faux Réponse La bonne réponse est : Faux. Si, en principe, le salarié est libre de s’habiller comme bon lui semble, l’employeur peut lui imposer, dans certaines conditions, des restrictions à cette […]