Congés en cas de décès d’un proche : rappels Une autorisation d’absence est accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l’occasion de certains événements familiaux. Code du travail article L. 3142-1 et L. 3142-2 Un congé rémunéré est ainsi prévu, sans condition d’ancienneté, en cas de décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin, du […]
Traitement paye des heures supplémentaires défiscalisées : rappels Exonération fiscale Sous conditions, la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel et, pour les salariés en forfait jours, des jours travaillés au-delà de 218 jours par an en application du dispositif de renonciation à des jours de repos prévu par le […]
Fixation forfaitaire de la contribution AGEFIPH pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de déclaration annuelle Les employeurs de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), laquelle implique en principe d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Code du travail articles L. 5212-1 et L. 5212-2 ; Ceux qui ne […]
Tolérance spécifique pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024 : rappel En janvier dernier, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé un régime social de faveur pour les bons d’achat et cadeaux en nature attribués par les CSE, ou dans certains cas les employeurs, à l’occasion des Jeux […]
