Plan social : comment définir l'ordre des licenciements ?
Le terme de plan social reste largement utilisé dans le langage courant mais officiellement, le terme approprié est celui de Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE). Il concerne les entreprises d'au moins 50 salariés prévoyant des licenciements économiques d'au moins 10 salariés sur 30 jours. L'élaboration d'un PSE est alors obligatoire, sous peine d'entrainer la nullité des licenciements. Il est établi par accord collectif ou, à défaut, par un document unilatéral de l'employeur Le plan social a pour objectif de limiter les licenciements (reclassement, formation, mobilité...) mais également d'en organiser les modalités. Ainsi, il prévoit les différents critères permettant de déterminer l’ordre des collaborateurs touchés par le licenciement. Mais qui est concerné par ces critères d’ordre ? Quels sont les différents critères possibles ou interdits ? Quelles conséquences pour l'entreprise en cas de non-respect ? Tout savoir !
Lire la suite 

5 choses à savoir pour préparer sereinement sa retraite

1. Anticiper une perte de revenus Le passage à la retraite s’accompagne d’une perte de revenus qu’il convient d’anticiper. Or, beaucoup d’assurés n’ont pas de visibilité sur le montant de leur future pension avant d’entamer les démarches. Les caisses de retraite ont pourtant mis en place des outils permettant de réaliser des simulations : par exemple […]

Lire la suite 

Démission et allocations chômage : sous quelles conditions ?
La privation involontaire d’emploi est l’une des conditions pour bénéficier des allocations chômage. Le terme « involontaire » est primordial. En tant que salarié vous ne devez pas être à l’origine de cette perte d’emploi. Il s’agit notamment du licenciement, qu’il soit personnel ou économique, ou de certains dispositifs particuliers comme la rupture conventionnelle. La démission, acte volontaire, ne vous permet donc pas, en principe, de bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Pour autant, la convention UNEDIC et le code du travail prévoient plusieurs cas particuliers permettant le versement d’allocations chômage. Que vous soyez salarié du privé ou agent public, la règlementation est identique. Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARE après une démission ? On vous explique tout.
Lire la suite 

Actualités, en bref

Déblocage épargne salariale : comment récupérer votre argent de manière anticipée ?
Vous bénéficiez d'une épargne salariale dans votre entreprise ? Intéressement, participation, plan d'épargne retraite...ces dispositifs ont en effet le vent en poupe et profitent à des millions de salariés. À fin 2020, 341 000 entreprises étaient équipées d'un dispositif d'épargne salariale, soit +4% par rapport à 2019 (source: AFG). Mais savez-vous que ces dispositifs sont soumis à une réglementation précise ?  Ainsi, les sommes placées doivent obligatoirement être bloquées pendant une certaine durée. Alors comment profiter de cette épargne ? Est-il possible de débloquer vos fonds de manière anticipée ? Avant d'examiner en détail les différents motifs de déblocage anticipé, revenons un instant sur le principe de l'épargne salariale et de son blocage.
Lire la suite 

CSE : le point sur les consultations obligatoires
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) va être destinataire d’informations de manière périodique et ponctuelle. Dans un certain nombre de domaines, il va également être informé et consulté. La consultation signifie que le CSE va rendre un avis. La procédure d’information-consultation du CSE est une composante importante du dialogue social en entreprise. Cette procédure est fixée par accord collectif d’entreprise et à défaut par les dispositions légales. Au-delà des normes conventionnelles ou légales, les pratiques de la procédure d’information-consultation sont très divergentes en fonction des entreprises. Elles varient en fonction de différents critères dont notamment la taille de l’entreprise et l’historique des relations sociales.  
Lire la suite 

La mobilité des fonctionnaires de l'État
Depuis le 1er janvier 2020, l'avis préalable des commission administratives paritaires (CAP) a est supprimé en matière de mutation, de détachement et de mise à disposition. En outre, depuis cette date, les employeurs publics peuvent, au travers des nouvelles lignes directrices de gestion (LDG), fixer des critères subsidiaires pour départager les candidats à une mutation et notamment "conférer une priorité au fonctionnaire ayant exercé ses fonctions pendant une durée minimale dans un territoire ou dans une zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement".
Lire la suite 

Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?
Vous êtes salarié et rêvez de créer votre entreprise ? L'auto-entreprise est une solution idéale pour vous lancer tout en conservant votre statut de salarié. La législation vous permet en effet de cumuler votre contrat de travail avec le statut de micro-entrepreneur. Toutefois, il faut respecter un certain nombre de conditions. Selon la nature de votre activité salariée, le cumul n'est pas forcément possible. Il convient également de respecter vos obligations envers votre employeur, notamment l'obligation de loyauté. Alors comment savoir si votre activité salariée et votre contrat permettent le cumul de votre statut de salarié avec une auto-entreprise ? Faisons le point.
Lire la suite 

Détails du webinaire : DATE : Mardi 25 mai 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Souvent perçue à tort comme une faiblesse, l’hypersensibilité toucherait 20% de la population, avec autant d’hommes que de femmes concernés. Et si l’hypersensibilité est souvent associée à un « trop plein émotionnel« , cette notion est réductrice car être hypersensible est bien plus vaste qu’être […]

Lire la suite