Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière

De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]

A partir du 1erjanvier 2010, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire vonts’appliquer. Il s’agit de la réforme la plus importante depuis les années 90.Son objectif est de moderniser et simplifier le système actuel, notamment en renforçant le principe de taxation des prestations de servicesintracommunautaires dans l’Etat membre de destination.   Cette réforme, issue de […]

Le projet de loi de finances pour 2010 vient d’être présenté. Les mesures fiscales s’articulent autour de trois priorités : encourager l’investissement et l’innovation, mettre l’outil fiscal au service de l’environnement, poursuivre l’effort engagé en faveur d’une fiscalité des ménages. Encourager l’investissement et l’innovation : suppression de la taxe professionnelle ; prorogation du remboursement immédiat […]

L’objectif affiché du projet de loi de finances pour 2010 est d’accompagner et conforter la sortie de crise, et d’engager une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité. Retrouvez dans cet article les principales mesures touchant la sphère sociale. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la […]

La taxe professionnelle, contribuant au financement des charges des collectivités locales, est due chaque année par les entreprises et les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle non salariée. Elle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains.La déclaration qui sert à déterminer la base d’imposition, sur laquelle seront […]

À l’occasion d’un discours prononcé, le 16 février, sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle, le Premier ministre a réaffirmé aux collectivités locales qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 sur la totalité des investissements productifs, « leur niveau de ressources […]

Le Premier ministre a indiqué, le 6 février dernier, que la perte de recettes provenant de la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le président de la République, serait compensée. Les modalités de cette compensation seront déterminées après la remise des propositions du comité Balladur sur la réforme des administrations locales, attendu pour fin […]

Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a mis en ligne l’instruction fiscale du 12 février 2009 qui détaille les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes sur les dépenses des salariés pour l’année 2008. En se basant sur les nouveaux barèmes, les salariés peuvent […]

Un dégrèvement de taxe professionnelle (TP)s’applique à la valeur locative des équipements et biens mobiliersneufs acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31décembre 2009. (art. 22 de la loi de finances rectificative pour 2008). Ces investissements sont exclus de l’assiette de la TP tant que les biens concernés demeurent dans la […]

En détails Dans le premier cas, il est possible de créer un espace abonné gratuitement sur « www.impots.gouv.fr » dès à présent. Le 2 mai, la déclaration préremplie en ligne sera accessible : après l’avoir vérifiée et complétée au besoin, elle devra être validée et envoyée en ligne. Dans le deuxième cas, il est nécessaire de vérifier […]