Entre inintelligibilité législative et évolution perpétuel du droit, de nombreux contentieux pour lesquels des décisions ont été rendues méritent un décryptage. Xavier Monlaü, consultant expert en droit de la fonction publique analyse pour vous les décisions intervenues au cours de l’été 2018 en matière de contentieux de la fonction publique.
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Catégorie : Fonction Publique
Mobilité des agents : où en sommes-nous ?
Le 2 juillet 2018, le gouvernement s’est lancé à nouveau dans les négociations sur la mobilité au sein de la fonction publique. Thème d’actualité ces dernières années, la mobilité des agents publics est devenue une nécessité dans un contexte général de réduction des dépenses publiques.
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Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité
Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique est un sujet aussi large que très souvent méconnu. En effet, et sauf pour ceux qui ont parfois eu à en connaitre ou en subir le courroux, le pouvoir disciplinaire reste quelque chose d’assez obscur pour bon nombre d’agents publics.
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Le traitement des alertes émises par les agents publics
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a fixé un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Elle remplace ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public.
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L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
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La protection fonctionnelle : un droit pour les agents publics
L’affaire retentissante de cet été dite « Benalla », rappelle à tous les agents publics qu’ils sont tributaires d’une mission de service public et soumis à des obligations et devoirs. En contrepartie, ils bénéficient d’une protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs missions. L’occasion est venue de préciser les contours de cette protection dont le champ d’application n’a cessé d’être élargi au fil des ans.
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La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans la fonction publique : définition et outils
Les années 2000 ont donné lieu à une forte prise de conscience de l’instabilité économique, sociale et technologique. Chacun a pris conscience que le concept « d’emploi à vie » était révolu, et que désormais, on ne pouvait rester toute sa vie sur le même poste ou au sein d’une seule entreprise avec des moyens techniques peu évolutifs.
La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
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Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.
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Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations pour la fonction publique ?
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé à la fonction publique une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, comme elle l’avait fait auparavant en 1987 pour les entreprises du secteur privé.