Catégorie : Fonction Publique

Posté le par GERESO
Élections professionnelles de 2018
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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Posté le par GERESO
conférence gestion des agents contractuels dans la fonction publique
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
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Posté le par Soumia Aziria
Reclassement des agents contractuels
Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté. A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.
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Posté le par GERESO
Actualité RH dans la fonction publique
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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Posté le par Stéphanie Denis-Laventure
cumul-emploi-fonction-publique

La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.

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Posté le par GERESO
Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu. Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction. À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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Posté le par GERESO
Parole-de-rh-chu-la-reunion
Référent RH au Centre Hospitalier Universitaire Sud-Réunion, Mounir Najafaly encadre, de fait, une équipe d’environ 30 personnes gérant elle-même un ensemble d’un peu plus de 3 500 agents. A ce poste, il assure des missions classiques de responsable RH tout en faisant face aux spécificités de l’environnement médical. Explications.
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Posté le par GERESO
Les-risques-de-simplification-reglementaire
La France souhaite maîtriser son flux réglementaire et sortir de la contrainte du « toujours plus et encore davantage ». Le 1e Ministre Edouard Philippe a lancé le sujet via une ordonnance à la fin du mois de juillet 2017 et applicable depuis le 1e septembre de la même année. Il s’agit de geler les normes et de dégonfler la « baudruche réglementaire » dans laquelle s’enferrent les entreprises, les particuliers, et plus particulièrement, les collectivités territoriales.
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