La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2016. Ce nouveau texte précise ou rappelle les valeurs et les règles régissant le comportement des agents publics, dans un objectif d’exemplarité et afin de servir au mieux l’intérêt général.
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Catégorie : Fonction Publique
La procédure du budget de l’État : une fiche pratique pour tout comprendre
Le budget de l'État français répertorie les dépenses et les recettes prévues de l'État français, voté tous les ans par le parlement dans une Loi de Finances. C'est un dispositif essentiel de structuration et de pilotage des finances publiques. C’est aussi un instrument financier au service du gouvernement permettant la réalisation de projets. Cet article vous présente en détails les différentes étapes de préparation, d’élaboration, de présentation au parlement, d’exécution, de pilotage et de contrôle du budget de l’État, ainsi que les différents outils, les acteurs et leurs rôles dans cette procédure complexe.
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Fonction publique : la transposition du Compte Personnel de Prévention de la pénibilité ne peut se faire sans mise en œuvre de mesures préalables
Le point d’indice du salaire des fonctionnaires sera augmenté de 1,2%, mais en deux étapes.
Montant du RSA : une légère revalorisation à compter d’avril 2016
Rémunération des agents non titulaires des collectivités territoriales : une jurisprudence significative
Retraite : les stages en entreprise seront pris en compte
Les personnes ayant effectué des stages rémunérés au cours de leurs études pourront bénéficier d'une prise en compte de ces stages dans le calcul de leur retraite. La CNAV a apporté des précisions complémentaires sur les conditions de validation des trimestres pour les stages en entreprise.
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