Catégorie : Actualités
Le suivi administratif d’une maladie professionnelle
Une fois que la maladie professionnelle a été reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il est important d’en assurer le suivi administratif. Ce suivi passe par notamment par une bonne connaissance de la nature et de la portée des différents certificats médicaux associés à la maladie professionnelle (certificat médical initial, certificat médical de prolongation, certificat médical final, certificat médical de rechute… ) Cet article, extrait du livre « Guide des maladies professionnelles » de Sandrine Ferrand publié aux Éditions GERESO le 14 mars 2019, vous présente en détail les différentes étapes et documents liés au suivi de la maladie professionnelle.
Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan
Introduit il y a déjà plusieurs années, et à l’époque comme le signe de l’évolution des modes de vie, le télétravail a été introduit en droit de la fonction publique par l'article 133 de la loi du 12 mars 2012. En effet, et l’avant-propos du Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique le pose d’emblée, "la transformation numérique a, en quelque années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’entrer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions".
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La reconnaissance par la loi des lanceurs d’alerte
Les lanceurs d’alerte intéressent le législateur qui par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II », introduit des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte en prévoyant l’obligation pour les administrations de mettre en place des procédures adaptées de recueil des signalements susceptibles d’être émis par leurs membres.
Réforme de la formation : les annonces choc du jour !
Coup de tonnerre dans le monde de la formation professionnelle ce lundi, avec les annonces choc de Jean-Pierre Flétan, le nouveau Directeur de cabinet de la ministre du travail Muriel Pénicaud, chargé tout récemment du dossier brûlant de la réforme de la formation, qui selon la Ministre, "a besoin d’un vrai coup de turbo(t), car les changements ne vont pas assez vite". Plus qu'une réforme, c'est au final une véritable révolution qui se prépare en matière de dispositifs, de gestion et de financement de la formation professionnelle. Compte tenu du bouleversement annoncé et dont chacun pourra prendre la pleine mesure ci-dessous, les réactions des professionnels des ressources humaines, DRH et Responsables formation en tête, ainsi que celles des partenaires sociaux, ne devraient pas tarder !
Nouveaux seuils de commissariat aux comptes applicables dès 2019
Entretien de recrutement : non-discrimination et promotion de la diversité
Dans le principe, l’employeur est libre de recruter le candidat qui, selon lui, convient le mieux au poste proposé. Cependant, si le motif de refus est discriminatoire, l’employeur se met dans une situation de risque contentieux civil et pénal car l’obligation de non-discrimination est encadrée de façon très stricte par des articles du Code du travail. Quelques précisions à travers cet article, extrait de l’ouvrage « Recruter gagnant-gagnant » de Corinne SOUISSI publié aux Éditions GERESO le 20 septembre 2018.
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Déplacements des salariés & droit du travail
Vous êtes employeur et certains de vos salariés, dans le cadre de leurs fonctions, sont amenés à effectuer des déplacements professionnels avec leurs propres véhicules, des véhicules de fonction ou de service, voire en utilisant les transports en commun.
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Indemnités kilométriques : revalorisation du barème
Le reclassement médical dans la fonction publique
Un fonctionnaire qui n’est plus en mesure d'exercer ses fonctions, doit voir son poste de travail adapté à son état physique. Si l'adaptation de son poste de travail se révèle impossible, son employeur peut l’affecter sur un autre emploi correspondant à son grade. Toutefois, si l’état de santé du fonctionnaire en cause ne lui permet pas de remplir les fonctions correspondant aux emplois du grade qu’il détient, l’employeur doit lui proposer d’entreprendre une demande de reclassement sur un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois, par la voie du détachement.
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