Catégorie : Actualités
PCG : compte pour le prélèvement à la source
Conservation des factures de ventes « papier » : changement de doctrine
Prix de transfert : décret et commentaire
La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique
Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).
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Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique
« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.
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Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations pour la fonction publique ?
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé à la fonction publique une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, comme elle l’avait fait auparavant en 1987 pour les entreprises du secteur privé.
Élections professionnelles de 2018 : calendrier et prise en compte des effectifs masculins et féminins pour la constitution des listes de candidats
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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Le restaurant d’entreprise : Marque employeur ou nécessité ?
Je me suis toujours dit que j'étais incapable de travailler si la faim me tenaillait. Et vous ?
C'est certain, il est nécessaire de manger pour être bien opérationnel dans son travail mais cette préoccupation physiologique (besoin situé au premier étage de la pyramide de Maslow) représente-t-elle une obligation d'y pourvoir pour l'employeur vis-à-vis de ses salariés ?
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Conférence « Gestion des agents contractuels dans la fonction publique »
Le premier ministre l’a annoncé le 1er février dernier, il souhaite assouplir le statut des agents publics, à travers un recours accru aux agents contractuels, dans des métiers « qui ne relèvent pas d’une spécificité propre au service public ». Les contractuels, qui représentent actuellement 20% de l’emploi public, pourraient donc devenir encore plus nombreux, notamment sur les postes les plus gradés.
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