Le transfert définitif du recouvrement des cotisations etcontributions de l’Assurance chômage aux Urssaf est avancé au 1er janvier 2011, soit une petite année avantla date prévue initialement. L’intérêt pour l’entreprise ? Plus qu’uneseule déclaration à effectuer.
Catégorie : Actualités
Brève – Accords Seniors : les PME redevables en avril
3 mois supplémentaires ! C’est le délai accordé parle gouvernement aux entreprises (entre 50 et 300 salariés), pour mettre enplace leur accord ou plan d’action relatif à l’emploi des seniors. À signalerqu’il en va de même pour les entreprises qui franchiraient le seuil de 50 ou300 salariés au cours d’une année (délai applicable à partir du […]
Pratique 2010 – Protection sociale
Droit du travail, Paie, Protection sociale, Épargne salariale… Quelles nouveautés cette année pour les PME-PMI ? Notreconsultante en paie et droit social, Amandine LECOMTE, vous aide à devenirincollable sur tous les dossiers qui font l’agenda en 2010 ! Bonus / malus accident du travail, contrôle des arrêts de travail, … Retrouvez toute l’actualité en protection sociale […]
Brève – Absentéisme : le chiffre explose en 2009, la faute à la crise !
En 2009, avec 17,8 jours d’absence en moyenne par salarié,l’absentéisme a considérablement progressé (selon une étude d’Alma ConsultingGroup). Le taux est de 4,85% en 2009, contre 3,69% l’année précédente. Laraison ? c’est « la faute à la crise » ! En effet, 61% des DRH observent un impact du contexte économique difficilesur leur taux et 25% d’entre eux l’imputent […]
Brève – Féminisation des entreprises: 40% de femmes en plus !
C’est fait ! La proposition de loi de l’UMP, qui contraintles grandes entreprises à un quota de 40% de femmes au sein des conseilsd’administration, a été adoptée ! Pour la petite histoire, le projet initial prévoyait non pas 40 % mais 50%de femmes placées au sommet de la direction des sociétés cotées et publiques.La première […]
Réforme de la taxe professionnelle : vous avez dit "Contribution Economique Territoriale" ?
De nouvelles taxes pour les entreprises depuis janvier, au profit des collectivités La CET fait coup double : CFE et CVAE au programme Cathy Laroze, consultante pour GERESO, décrypte les nouvelles taxes La taxe professionnelle n’existe plus ! Conformément à l’engagement pris le 5 février 2009 par Nicolas Sarkozy, la loi de finances pour 2010 […]
Mettre fin au contrat de travail ne s'improvise pas !
Transaction et rupture conventionnelle : attention au litige ! La prise d’acte : quand c’est le salarié qui rompt le contrat… Licenciement,transaction, rupture à l’amiable, mise à la retraite? Se séparerd’un de ses salariés est souvent une étape délicate. Comment s’yprendre pour la passer sereinement ? Amandine Lecomte, consultanteen Paie et Droit social chez GERESO,éclaire sur […]
Réforme AT/MP : On y est !
Plus droit à l’erreur depuis le 1er janvier La circulaire DSS/2C/2009/267 du 21 août 2009 change la donne Depuis le 1er janvier 2010, la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail (DAT) et des maladies professionnelles (DMP), n’est plus tout à fait la même. Pour rappel, c’est le décret du 29 juillet 2009 qui encadre […]
Les seniors au coeur de l'actualité
MAISQUI SONT LES SENIORS ? Différentstermes sont employés, avec plus ou moins de connotations positivesou non, pour désigner cette catégorie d’âge : Seniors, salariés âgés, vieux, experts, actifs, anciens, vétérans, inactifs, retraités, sages… Ausens commun, les seniors sont les salariés de 50 ans et plus. Dansle domaine de l’emploi, les seniors correspondent principalement àla tranche d’âge des […]
Renouvellement de période d'essai : une signature ne suffit pas !
Si le renouvellementde la période d’essai n’est pas conforme aux formes requises, alors la rupturedu contrat de travail durant cette période s’analyse en un licenciementirrégulier car l’employeur aura manqué à l’obligation de convoquer le salarié àun entretien préalable. Ainsi, la seule signature du salarié sur le document prévoyant le renouvellement de la période d’essai ne […]
