Le
dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci.
Ces deux arrêts de la chambre sociale (
Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème.
En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et
avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions.
Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22),
d'écarter le barème.
Elle est ainsi devenue
la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique.
Il convient donc de revenir sur
cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.
