Les solutions de Talent marketplace tirent parti du développement de l’IA et du Big Data RH pour offrir aux DRH, aux managers et aux salariés de nouvelles expériences collaborateur en entreprises dans lesquelles la mobilité interne et l’agilité des parcours sont favorisées, grâce au repérage fin des compétences et des appétences et au matching en temps réel entre l’offre et la demande interne. Décryptage.
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Catégorie : Actualités
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant
En France, le code du travail accorde aux parents des congés liés à l’arrivée d’un enfant. Ces périodes d’interruption d’activité tiennent compte de différentes situations : naissance ou adoption (congé de maternité, congé de paternité), éducation (congé parental). Des congés spécifiques existent également pour des motifs liés à la santé de l’enfant (handicap ou maladie grave, décès).
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Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : jusqu’au 5 octobre
Les modalités de mise en œuvre de la réforme de la formation des agents publics
Un décret du 22 juillet 2022 (1) posait la réforme de la formation et de l’accompagnement destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Ses modalités d’application sont détaillées dans un arrêté du 1er août 2023, qui vient d’être publié au Journal officiel.
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Echéance du 15 septembre : acompte de CVAE
Le « barème Macron » : un « serpent de mer juridique » qui a créé de l’incertitude au lieu de procurer de la prévisibilité
Au fur et à mesure que le temps passe, le « barème Macron » ressemble de plus en plus à un feuilleton juridique sans fin qui, du fait des divergences entre certains CPH et certaines cours d'appel (id est : avec la position de la Cour de cassation), a créé de l’incertitude au lieu de procurer la prévisibilité et la sécurité juridique que promettaient ses promoteurs.
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Emeutes : aide exceptionnelle pour les débitants de tabac
Litiges civils : création de deux nouvelles procédures amiables
Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique
Sont présentées, ci-dessous, quelques décisions récentes du Conseil d’Etat, portant sur le contentieux de la fonction publique.
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Les nouvelles règles relatives à la parité au sein des emplois de direction dans la fonction publique
La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023, « visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique » a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2023.Composée de dix articles, elle modifie, notamment, dispositions du code général de la fonction publique (CGFP) relatives aux « nominations équilibrées entre les femmes et les hommes » (1). D’une part, cette loi porte à 50 % le quota obligatoire de primo-nominations féminines aux emplois supérieurs et de direction et instaure un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique. D’autre part, elle crée la notion de « quota de stock ». Actuellement, près de trois postes à responsabilités sur quatre sont occupés par des hommes, alors que la fonction publique est féminisée à hauteur de 64 %.
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